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Démarches liées à l'Assurance Maladie : comment s'y retrouver ?

démarche assurance maladie

C'est pour répondre aux questions que se posent les entreprises que l'Assurance retraite, Les CPAM d'Ile de France et la CRAMIF ont élaboré un guide pratique en 20 fiches thématiques.


Ce guide a été conçu comme un véritable vade-mecum pour les entreprises franciliennes. Elles pourront y retrouver les formalités qu'elles peuvent être amenées à accomplir auprès de l’Assurance Maladie ainsi que les acteurs auxquels s’adresser.

Le guide rassemble également les bonnes pratiques à adopter ainsi que les informations disponibles en ligne sur le site de référence ameli.fr/entreprises.

Le document s'articule en 20 fiches thématiques recensant toutes les situations pour lesquelles une entreprise est amenée à contacter l'Assurance Maladie :

  • L’immatriculation du salarié
  • L’arrêt de travail pour maladie
  • Les modalités de calcul des indemnités journalières
  • La subrogation
  • La consultation des bordereaux de paiement des indemnités journalières subrogées (BPIJ)
  • Le dernier jour de travail (DJT)
  • Le congé maternité
  • Le congé paternité
  • L’accident du travail ou de trajet
  • La maladie professionnelle
  • La prévention des risques professionnels
  • Le compte professionnel de prévention (C2P)
  • Le taux de cotisation AT/MP et le compte employeurs AT/MP
  • Le contrôle des arrêts de travail
  • La prévention de la désinsertion professionnelle (PDP)
  • Le temps partiel thérapeutique
  • Le recours contre tiers en cas d’accident de travail
  • L’invalidité
  • La retraite
  • Le détachement à l’étranger

Dans chacune des ces fiches, sont détaillés des éléments d'information, les obligations de l'employeur et du salarié et les démarches à accomplir.

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