Rapport sur le continuum de sécurité : le GPMSE se réjouit de la prise en compte des attentes de la profession

« Tout d’abord, je félicite Mme Thourot et M. Fauvergue pour l’énorme travail fourni, en seulement quelques mois, pour la bonne compréhension des différents secteurs d’activité, émanant du public comme du privé, et de leurs attentes. Ce rapport, à travers ses 78 préconisations détaillées, dessine bel et bien l’entrée dans une « nouvelle ère » de sécurité globale.
L’établissement d’une véritable « relation de confiance » avec le secteur privé, passant notamment par une attention portée sur le recrutement, la formation et la professionnalisation est effectivement fondamental.
Au sein du GPMSE, les efforts menés, en ce sens, ont été accentués, via un accompagnement régulier auprès de nos adhérents, des actions de sensibilisation et plus particulièrement via le GPMSE Formation qui, aujourd’hui, propose, aux professionnels du secteur, une panoplie élargie d’offres de formation et de valorisation des compétences. De nouvelles offres d’apprentissage liées à la maîtrise des nouvelles technologies, mais également aux enjeux cyber sont également proposées à nos adhérents. » expose Jean-Christophe Chwat.

Cheval de bataille de Luc Jouve, Président du GPMSE Installation, ce dernier se félicite d’avoir été entendu par les Députés.
« Voici des années que j’interpelle les pouvoirs publics concernant l’urgence de la réglementation de ce secteur d’activité et la nécessité de l’intégrer dans le périmètre du contrôle du CNAPS. La profession, que je représente, se doit, en effet, d’être irréprochable. Nos collaborateurs ont accès à des données parfois très sensibles. Il nous est très difficile, aujourd’hui, d’embaucher des personnes sans s’assurer de leur totale intégrité. D’où l’importance de la mise en place d’enquêtes de moralité et de la délivrance de cartes professionnelles par le CNAPS. En outre, le rapport fait état du dispositif de contrôle des structure privées de sécurité mis en place en Espagne. Je me réjouis que la mission parlementaire ait pris en compte l’expérience de ce pays frontalier, en matière de sécurité privée. Je rappelle qu’en juin dernier, le GPMSE a justement organisé son Assemblée Générale à Madrid, événement durant lequel les représentants des ministères de l’Intérieur français et espagnols ont pu échanger sur ce sujet. »

De par l’extension de son champ de contrôle aux activités d’installation de sécurité électronique et de maintenance, ainsi qu’aux sociétés de conseil en sécurité, tel que préconisé dans le rapport, ainsi que le développement de fonction conseils, le rôle du CNAPS est considérablement renforcé et, de ce fait, les compétences de son directeur. En outre, « adapter la composition du collège du CNAPS en intégrant des parlementaires et en renforçant la présence de représentants de l’État », autre préconisation de la mission, à laquelle Patrick Lanzafame, Président du GPMSE Télésurveillance, membre de ce collège, au titre des activités de télésurveillance et des opérateurs privés de vidéoprotection, est tout à fait favorable. Néanmoins, lorsque la mission indique s’interroger sur « la pertinence du maintien » des Commissions locales d’agrément et de contrôle (CLAC) et sur « l’opportunité d’une centralisation accrue des compétences qu’elles exercent », Patrick Lanzafame souligne l’importance du rôle de ces commissions : « Ces CLAC, en tant qu’échelon de décision de première instance en matière de délivrance des autorisations ou d’action disciplinaire, jouent un rôle déterminant au niveau local.
Composées chacune de 12 membres, ceux-ci appréhendent le tissu économique local, ce qui est fondamental. Centraliser apporterait, en premier lieu, d’énormes contraintes, voire des décisions qui risqueraient d’être décorrélées de la réalité du terrain. Toutefois, je comprends l’inquiétude des Députés au sujet d’éventuels conflits d’intérêts, qui restent néanmoins marginaux. Je souligne que des systèmes similaires, comme la désignation de juges au tribunal de commerce ou aux prud’hommes ne posent pas de problème de fonctionnement. Je rappelle que les experts proposés en CLAC sont sélectionnés par les organismes professionnels représentatifs, sur la base de critères d’intégrité et d’expertise. La décision finale d’intégration d’une CLAC est obligatoirement décidée par le législateur (DLPAJ) sur des critères de moralité, contrôlés. En outre, les organisations professionnelles suivent les experts CLAC et sont en mesure de proposer le remplacement d’une personne qui ferait preuve de partialité. Celle-ci peut alors être remplacée en cas de dérive professionnelle. »