Accidents du travail et maladies professionnelles dans la fonction publique hospitalière : quelle procédure appliquer ?

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sante-qvt - Maladies professionnelles
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12/10/2020 - Magali Rossignol

Le ministère de la santé propose un guide pratique destiné aux établissements pour un accompagnement optimal des agents victimes d’accidents de service ou de maladies professionnelles.


Le décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 a ajouté au décret n° 88-386 du 19 avril 1988 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires hospitaliers.

Le guide élaboré par la Direction générale de l'Offre de Soins est destiné à accompagner les établissements dans l’appropriation et la mise en oeuvre de ces règles afin de faciliter leur application. Il se présente sous forme de fiches thématiques périodiquement actualisées selon les évolutions des textes, l’intervention de jurisprudences ou encore l’identification de bonnes pratiques.

Ce guide, à destination des administrations et des agents acteurs intervenant dans la chaîne de traitement des dossiers en matière d’ASMP des fonctionnaires,  apporte ainsi des explicitations et des préconisations quant à la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service ainsi qu’au remboursement des honoraires médicaux et frais entrainés par l’accident ou la maladie.

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