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Réforme de la santé au travail : le gouvernement propose un document de cadrage

réforme santé au travail

Ce document d'orientation a pour objectif de définir les principaux points de la négociation avec les partenaires sociaux, qui devra être finalisée en fin d'année 2020.


Sept objectifs prioritaires ont été retenus dans le cadre de ce document qui servira de ligne directrice à la réforme de la santé au travail :

1. Renforcer la prévention primaire au sein des entreprises grâce à un accompagnement adapté et renforcé, en favorisant l’internalisation de la gestion du risque

Le gouvernement propose notamment d'aborder "la manière dont l’évaluation des risques devrait être conduite et formalisée pour définir de manière plus efficiente les mesures de prévention et leur application dans le temps, l’objectif étant à la fois de simplifier les démarches, notamment pour les PME-TPE, et de les rendre plus efficaces."
Une attention particulière sera portée sur la prévention du risque chimique et plus particulièrement des CMR pour lesquels " Il conviendrait de rationaliser les dispositions relatives aux informations et documents concernant ce risque, pour que sa gestion interne à l’entreprise soit plus efficiente et que les données collectives puissent être synthétisées afin d’améliorer le suivi de la santé au travail des salariés exposés, notamment en cas de mobilité professionnelle ou géographique"

2. Définir l’offre de services à fournir aux entreprises et aux salariés, notamment en matière de prévention et d’accompagnement

Le document insiste ici sur le fait que "l'offre de services doit s’appuyer sur des acteurs institutionnels rénovés dans leur structuration, leur fonctionnement et leur implantation territoriale. Les services de santé au travail doivent donc faire l’objet d’un mouvement de rationalisation pour permettre la mise en oeuvre de l’offre de services complète et cohérente sur l’ensemble du territoire."

3. Développer l’accompagnement par les branches professionnelles

Les partenaires sociaux sont invités à "envisager les moyens de multiplier ces initiatives, en veillant à leur bonne articulation, avec pour objectif de couvrir l’ensemble des secteurs professionnels d’ici trois ans, et en  encourageant le dialogue social et les accords négociés dans les entreprises."
La question du passeport formation est également remise sur la table

4. Mieux accompagner certains publics notamment vulnérables

Une réflexion devra être engagée pour mettre en place un suivi adapté pour les travailleurs les plus vulnérables comme les travailleurs handicapés, les salariés intérimaires, les titulaires d’un contrat à durée déterminée ou les D’autres pistes pourront être explorées telles que la prise en charge du suivi médical des intérimaires, par les services de santé au travail autonomes des entreprises utilisatrices, selon des modalités à déterminer.travailleurs indépendants.

5. Lutter contre la désinsertion professionnelle

Des propositions devront être formulées pour améliorer la lutte contre la désinsertion professionnelle, par exemple sur l’articulation des différents acteurs médicaux.

6. Améliorer la qualité de vie au travail

Après avoir posé les jalons d'une méthodologie pour aborder la question de de la qualité de vie au travail avec l'accord de juin 2013, il est temps de tirer les bilans des différents accords mis en place dans les entreprises.
L'objectif est de "mettre au jour une méthodologie et des préconisations à disposition des entreprises et des salariés pour les aider, par le dialogue social, à trouver des propositions concrètes en vue de favoriser la qualité de vie au travail et la qualité du travail."

 7. Réorganiser la gouvernance et le financement de la santé au travail

Le gouvernement appelle à une simplification de la gouvernance de la santé au travail "notamment par une rénovation de l’organisation des SSTI, avec comme cible un renforcement de leur efficience, ... et la définition d’une offre-socle à destination des employeurs et des salariés."
Il est souligné que l'offre de prévention offerte par les services de santé au travail doit être homogène, partout sur le territoire. dans ce cadre, des modalités concrètes de financement de ces prestations devront être formulées.

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