Compte pénibilité : les décrets sont parus

ORGANISATION DE LA PREVENTION || AT / MP - Pénibilité
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Comme annoncé par le gouvernement cet été, la mise en oeuvre du compte pour 4 facteurs de pénibilité est applicable dès le 1er janvier 2015, les 6 autres étant prévus au 1er janvier 2016.


Sous la pression des organisations patronales et de la FFB, le gouvernement a ajourné l'application du compte personnel de prévention de la pénibilité tel qu'il avait été prévu dans sa version initiale.

Toutefois, ce sont bien quatre facteurs de pénibilté qui sont d'ores et déjà applicables dès le 1er janvier 2015 :

  • le travail de nuit : le seuil d'exposition est fixé à une heure de travail entre minuit et cinq heures du matin, sur une durée minimale de 120 nuits par an.
  • le travail répétitif est considéré comme facteur de pénibilité à partir de 900 heures par an. Le travail est considéré comme répétitif si le temps de cycle est inférieur ou égal à une minute ou si 30 actions techniques ou plus sont effectuées par minute pour un temps de cycle supérieur à une minute
  • le travail en milieu hyperbare, dès lors que des interventions à une pression inférieure à 1200 hectopascals sont réalisées par le salarié plus de 60 fois dans l'année
  • le travail d'équipe en horaires alternants. Est considéré comme facteur de pénibilité un travail en équipes successives impliquant au minimum une heure d'activité entre minuit et cinq heures du matin avec une durée minimale de 50 nuits par an.

Les facteurs de pénibilité qui seront applicables au 1er janvier 2016 sont :

  • la manutention manuelle de charges
  • les postures pénibles
  • les vibrations mécaniques
  • les agents chimiques dangereux
  • les températures extrèmes
  • le bruit

Pour rappel, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié de cumuler des points en fonction de son exposition à des facteurs de pénibilité. Ces points peuvent être convertis en temps de formation pour une reconversion sur une activité moins pénible, en temps partiel en fin de carrière ou en trimestres de retraite.

Dernière minute : le Sénat a voté le 4 novembre un amendement remettant en cause le compte pénibilité. Le texte pour lequel le gouvernement a demandé la procédure d'urgence, c'est-à-dire une lecture par chambre, devra faire l'objet d'une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) chargée de trouver une version commune. En cas d'échec, c'est l'Assemblée où la gauche est majoritaire qui aura le dernier mot.