Une convention nationale pour la prévention des risques professionnels
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Le 18 janvier 2024, une étape significative a été franchie dans le domaine de la sécurité professionnelle pour le secteur de l'immobilier en France. Une convention nationale d'objectifs a été signée, réunissant la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) et divers acteurs majeurs du secteur.
Cette convention, en vigueur pour une durée de quatre ans, a pour objectif principal de réduire les risques professionnels dans les domaines de l'aménagement, de l'urbanisme, de la promotion, de la vente, de la location et de l'administration de biens immobiliers. Elle établit un programme d'actions spécifiques visant à intégrer la prévention des risques dès les premières étapes des projets.
Parmi les acteurs majeurs du secteur impliqués dans cette initiative, on retrouve l'Union sociale pour l'habitat (USH), l'Union nationale des aménageurs (Unam Services), la Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI) et le Pôle Habitat de la Fédération française du bâtiment (FFB).
Les objectifs de prévention identifiés dans la convention sont variés :
- réduction des risques de chutes de plain-pied et de hauteur,
- réduction des risques en lien avec l’amiante, le plomb et la silice,
- réduction du risque routier,
- réduction des risques liés à l’hygiène sur les chantiers…
Les mesures prioritaires comprennent la formation du personnel, l'intégration de la prévention dès la conception des projets, ainsi que l'acquisition de matériel et de prestations de service pour réduire les risques sur les chantiers.
Les salariés sont encouragés à s’impliquer dans le processus de définition des mesures de prévention et dans le choix des équipements de travail et des formations. Une approche participative qui vise à encourager une meilleure adhésion de ces mesures.
Lorsqu'une convention nationale d'objectifs est signée, les entreprises de moins de 200 salariés dans le secteur peuvent solliciter un contrat de prévention. Ce contrat définit les objectifs de prévention des risques et les aides financières de la Caisse, incluant la formation du personnel et la communication sur les mesures prioritaires.
La Caisse peut participer de 15 % à 70 % pour les mesures prioritaires ou innovantes, avec un plafond de 75 000 euros par établissement sur quatre ans. L'objectif est d'accompagner 30 établissements dans toute la France pour fournir des exemples pratiques de gestion des risques. Une évaluation à mi-parcours évaluera l'impact des actions et partagera les meilleures pratiques.
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