Stratégie européeenne santé et sécurité au travail : le COCT demande des aménagements

La Commission européenne a publié en novembre sa feuille de route sur la future Stratégie en santé et sécurité au travail (SST) 2021-2027.

La Commission y envisage de travailler dans la continuité sur les thématiques inscrites dans les stratégies pluriannuelles précédentes, comme la réduction de l’exposition aux substances dangereuses et des accidents du travail. Elle projette également de traiter des risques émergents liés aux nouvelles technologies ou encore de la préparation aux pandémies et des conditions de la poursuite du travail lors de celles-ci.

Suite à cette publication, une consultation publique a été lancée afin de recueillir les avis des autorités publiques nationales ou régionales compétentes, des employeurs et leurs organisations, des travailleurs et leurs organisations, des autres institutions de l’UE, des organisations et des citoyens ayant un intérêt ou une expertise en la matière.

Dans le cadre de cette consultation, le COCT (Comité d'Orientation des Conditions de Travail) a formulé un avis sur les points que les partenaires sociaux français souhaitent voir repris dans la future stratégie européeenne.
Le COCT demande ainsi que soit affirmée la primauté de la prévention primaire opérationnelle et du dialogue social dans toute politique de SST. Il se prononce également en faveur de la nécessité de disposer de professionnels de santé et de préventeurs facilement accessibles et qualifiés dans le champ de la santé au travail pour mener une politique sanitaire et sécuritaire liée aux situations de travail. Les membres du COCT souhaitent ainsi que soient déterminés de critères validés et partagés pour apprécier l’efficience des politiques SST menées par les États membres.
Enfin, le COCT s'engage en faveur de la nécessité d’apporter un soutien utile aux PME pour les appuyer dans la mise en œuvre des règles en SST, notamment en ce qui concerne les risques dits complexes (dont le risque chimique)