Exposition à l'amiante : la fonction publique rappelée à l'ordre

amiante
sante-qvt - Maladies professionnelles
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27/08/2015 - Magali Rossignol

Selon la dernière enquête Sumer, seulement 22% des agents exposés à l'amiante bénéficient de mesures de protection collective.


Les dispositifs de prévention collective et individuelle pour les agents de la fonction publique susceptibles d’être exposés aux poussières d’amiante sont encore peu mis en oeuvre. Or les maladies liées à l'amiante représentent l’une des principales causes de maladies professionnelles et la première cause de décès liés au travail (hors accidents de la route).

Une circulaire du Ministère de la Fonction Publique diffusée en juillet est venue rappeler les principales dispositions applicables pour prévenir les risques liés à cette exposition.

Interdit d’utilisation depuis 1997, l’amiante reste présent dans de nombreux bâtiments, équipements publics ou dans des matériaux sur lesquels des agents publics interviennent. La responsabilité de chaque chef de service, employeur public de l’Etat, territorial ou hospitalier, s’exerce, d’une part, à l’égard des agents placés sous son autorité, des usagers du service public pouvant être accueillis dans ses locaux et sur ses sites, et d’autre part, en tant que donneur d’ordres, à l’égard des salariés d’entreprises extérieures intervenant dans ses locaux.

Comme l'employeur privé, l'employeur public est tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics placés sous son autorité. Sa responsabilité pénale peut être recherchée pour des faits d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement.

La circulaire rappelle donc les obligations réglementaires relatives à la vérification de la présence d’amiante à l’intérieur et à l’extérieur de ses bâtiments, mais aussi dans les matériaux sur lesquels les agents sont amenés à intervenir.
Les préfets et ministres sont invités à veiller à ce que des actions de formation, visant à aider les chefs de service, employeurs publics de l’Etat, territorial ou hospitalier, dans la mise en oeuvre de leurs obligations, leur soient proposées. Les modalités de prévention applicables sont également rappellées.

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