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Le CNAPS désormais autorisé à interroger le fichier des antécédents judiciaires

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SECURITE DES LIEUX DE TRAVAIL || Sécurité des lieux
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Le décret publié le 10 juin permettra d'accélérer les procédures d'autorisations d'exercer pour les entreprises de sécurité privée.


Le décret n°2015-648 du 10 juin est d'ores et déjà entré en vigueur.

Il permet désormais aux agents du CNAPS et de préfecture, d'avoir un accès plus large aux informations figurant dans le traitement des antécédents judiciaires. Ces agents devront avoir été auparavant individuellement désignés et spécialement habilités par le représentant de l'Etat.

Suite à cette consultation et préalablement à la prise d'une décision défavorable, il y aura obligation de demander un complément d'informations auprès des services de police et de gendarmerie nationales. Les agents devront également demander la vérification des suites judiciaires auprès du ou des procureurs de la République compétents, dans le cas où cette consultation révélerait que la personne a été judiciairement mise en cause.

Enfin, le décret permet également aux agents du CNAPS d'avoir accès au fichier des personnes recherchées.