L'arrêté sur l'armement des agents de sécurité est paru
SECURITE DES LIEUX DE TRAVAIL || Prévention intrusion / malveillance
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11/10/2018
L'arrêté fixant les conditions d'acquisition, de détention et de conservation des armes dans la sécurité privée était attendu, il est paru au Journal Officiel du 7 octobre.
Le décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme prévoit l'armement en catégorie D (matraque, tonfas, lacrymogènes) et B (armes de poing) de certaines catégories d'agents privés de sécurité et d'agents de protection physique des personnes.
Les arrêtés relatifs à l’armement définissent :
- le contenu de la formation initiale et des entraînements annuels à l’armement, pour les activités de sécurité exercées avec des armes de catégories B et D ;
- le contenu de la formation continue (MAC) ;
- le cahier des charges que devront respecter les organismes de formation pour être certifiés et autorisés par le CNAPS afin de réaliser ces formations ;
- les exigences techniques d’acquisition et de stockage des armes.