Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise (Article L. 411-1 du code de la sécurité sociale).
Malgré l’ancienneté de ce cadre légal, les consultations souffrance & travail constatent sa méconnaissance par le public, salariés comme employeurs, voire médecins généralistes. Entre autres :
Un employeur est dans l’obligation de déclarer un accident du travail sous peine d’une infraction pénale
Les lésions concernent l’ensemble de l’intégrité de la personne, c’est à dire autant les lésions physiques que les lésions psychiques.
Dans le cadre de cette conférence, nous reviendrons sur l’histoire du cadre assurantielle de l’accident du travail et donnerons des définitions claires qui permettront à chacun de se situer. Nous expliciterons les intérêts de cette déclaration pour le salarié comme pour l’employeur. Nous présenterons la procédure et donnerons des exemples de lésions psychiques reconnues en accident du travail par la CPAM. Une conférence qui aborde un thème précis et permettra de repartir avec des clés concrètes.