Résultat de recherche
discrimination
Relations donneurs d’ordres – entreprises extérieures : l’obligation de vigilance sociale et environnementale dans tous ses états
Adoptée avec difficulté, la directive n° 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (dite CS3D pour corporate sustainability due diligence directive), constitue une nouvelle donne à portée extraterritoriale, app...
04 octobre 2024
Voir plus...La protection des lanceurs d’alertes, entre défense de l’intérêt public général et défense des entreprises
Dans le contexte des affaires médiatiques liées aux révélations (leaks) de ces derniers mois, la question du lanceur d’alerte est à nouveau au cœur d’une actualité multiple au plan juridique.
22 juillet 2016
Voir plus...L’évolution du droit pénal du travail : nouveaux pouvoirs de police administrative et nouveaux enjeux pour les entreprises en santé et sécurité au travail
La loi Macron a habilité le Gouvernement à prendre des mesures de renforcement des prérogatives du système d’inspection du travail en vue de garantir une meilleure effectivité du droit du travail et une plus grande efficacité des contrôles.
13 mai 2016
Voir plus...La responsabilité pénale pour mise en danger d’autrui au travail
Même en l’absence de tout accident ou dommage, l’inobservation de prescriptions légales ou réglementaires est de nature à engager la responsabilité pénale personnelle du chef d’entreprise ou de son délégataire de pouvoirs, ainsi que celle de l’entreprise personn...
10 mars 2016
Voir plus...Vols commis au sein de l’entreprise : quand l’enquête interne dérape
En ce début d’année 2018, riche en mouvements sociaux de tout type, le respect des libertés individuelles des salariés comme de celles des cadres dirigeants des entreprises semble concentrer une partie de l’attention des magistrats de la Haute Cour.
17 avril 2018
Voir plus...