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Entrée en vigueur de l'interdiction de 9 nouveaux POP
L'interdiction ou l'emploi restreint de 9 nouvelles substances considérées comme des polluants organiques persistants (POP) sont précisés par deux règlements européens qui mettent à jour le règlement CE 850/2004.
30 septembre 2010
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04 janvier 2003
Voir plus...Mieux lutter contre le harcèlement moral au travail dans le secteur de l'économie sociale
L'accord-cadre du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail négocié par les partenaires sociaux a été rendu obligatoire par le ministère du Travail grâce à un arrêté publié le 31 juillet 2010.
30 septembre 2010
Voir plus...Nouveau rapport d'Eurostat sur la santé et la sécurité au travail en Europe
Le rapport concerne essentiellement les accidents de travail, les problèmes de santé liés au travail, les maladies professionnelles et l'exposition aux facteurs de risque sur la période 1999-2007.
30 septembre 2010
Voir plus...Des indemnités journalières d'accidents du travail partiellement imposables...
La loi de finances pour 2010 prévoit que les indemnités journalières de la sécurité sociale versées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles soient désormais partiellement soumises à l'impôt sur le revenu.
30 septembre 2010
Voir plus...Tout le monde se met d'accord pour la protection de la santé des agriculteurs
L'UIPP (union des industries de la protection des plantes) avait programmé une campagne de sensibilisation à la prévention des risques liés à l'emploi de produits phytosanitaires pour le printemps…
30 septembre 2010
Voir plus...Un module de e-learning gratuit pour prévenir les risques psychosociaux
Un module de e-learning intitulé «Sensibilisation des acteurs de l'entreprise à la prévention des risques psychosociaux» est accessible sur le site du CESTP-ARACT Picardie.
30 mai 2010
Voir plus...Partenaire privilégié des professionnels du BTP
Créé par décret en 1947, l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics est le conseil de la branche du BTP dans les domaines de la prévention des accidents et de l'amélioration des conditions de travail.
30 mai 2010
Voir plus...400 000 professionnels du BTP à votre service
Vous êtes un professionnel du Bâtiment et des Travaux Publics ? Tous les jours, vous devez prendre des décisions, préparer l'avenir de votre entreprise, organiser des rendez-vous entre professionnels…
30 mai 2010
Voir plus...Un blog du Sénat sur le mal-être au travail
La commission des affaires sociales du Sénat a mis en place une mission d'information sur le mal-être au travail.
30 mai 2010
Voir plus...Une circulaire explicite les nouvelles dispositions relatives au contrôle sur les lieux de travail
Un décret du 15 décembre 2009 a modifié la réglementation relative aux contrôles techniques permettant de mesurer l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux.
30 mai 2010
Voir plus...Lancement d'une étude qui doit durer 30 ans
Il y a un an, la France lançait son «Grenelle des ondes», très peu suivi d'effet. L'étude internationale Interphone a, quant à elle, disparu des écrans radars.
30 mai 2010
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04 janvier 2003
Voir plus...Prévention du risque routier professionnel
L'action du Fonds national de prévention pour les Fonctions publiques territoriale et hospitalière
30 mai 2010
Voir plus...Un rapport prône une amélioration du dépistage médical
Un rapport, présenté par la Haute Autorité de Santé (HAS), prône une amélioration du repérage et du dépistage médical.
30 mai 2010
Voir plus...L'Afsset présente de nouvelles valeurs guide pour quatre polluants
L'Agence française de sécurité de l'environnement et du travail (Afsset) s'était autosaisie en 2004 afin d'élaborer des valeurs guide de qualité d'air intérieur (VGAI), correspondant à une concentration en dessous de laquelle aucun effet sanitaire n'est a
30 mai 2010
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