Qu’est-ce que l’APLD-R ?
L'APLD-R aide les entreprises confrontées à une baisse d’activité durable mais qui restent viables. Il permet de suspendre ou de réduire l’activité des salariés tout en garantissant leur emploi. Les salariés concernés sont indemnisés pour compenser la perte de salaire liée à la réduction de leur temps de travail.
Qui peut en bénéficier ?
Pour bénéficier de l'APLD-R, l'entreprise doit signer un accord collectif (au niveau de l’entreprise, du groupe ou de la branche). Cet accord doit être validé par le préfet et doit préciser plusieurs points :
- la situation économique de l’entreprise,
- les prévisions d’activité,
- les besoins de formation des salariés.
Quelles sont la durée et les conditions de mise en œuvre ?
L’APLD-R peut durer jusqu’à 18 mois, avec des périodes de 6 mois renouvelables. L’entreprise doit obtenir l’accord de l’administration pour chaque période. Elle devra également fournir un bilan sur l’application de l’accord et le respect des engagements pris.
Quelles sont les indemnités et allocations liées à ce dispositif ?
Les salariés en APLD-R reçoivent une indemnité de 70 % de leur salaire horaire brut. Si le salarié suit une formation pendant ses heures chômées, l’indemnité peut être portée à 100 %. L’employeur, quant à lui, reçoit une allocation de 60 % du salaire horaire brut de ses employés, plafonnée à 32,08 € par heure.
Comment assurer le suivi et respecter les engagements ?
Les entreprises doivent informer régulièrement les salariés et les représentants du personnel sur l’application de l’APLD-R. Les engagements pris concernant le maintien de l’emploi et la formation professionnelle doivent être suivis et respectés. Un bilan de fin de période est également requis pour vérifier que tout a été mis en œuvre correctement.
En savoir plus :
