Diagnostic de déchets polluants PEMD
GENERAL SERVICES AMIANTE
Améliorons le traitement des déchets
Qu’est-ce qu’un diagnostic de déchets polluants ?
Selon la Banque mondiale, si rien ne change rapidement, la production de déchets dans le monde devrait augmenter de 70% d’ici 2050 par rapport à 2016, soit 3,4 mrds de tonnes contre 2,01 mrds de tonnes.. Ce même rapport évalue à 242 millions de tonnes la production mondiale de déchets plastiques pour l’année 2016.
En France par exemple, 65% des déchets partent en recyclage et remblayage, 6% partent en valorisation énergétique. Cependant, 29% partent toujours en élimination (c’est-à-dire en stockage et enfouissement). Les principaux enjeux sont de réduire les quantités produites, d’augmenter les taux de recyclage, d’améliorer la valorisation et de réduire l’enfouissement.
Plusieurs axes de développement importants ont déjà été identifiés dans la loi TECV de 2015 (bio-déchets, déchets du BTP, plastiques, mégots mais aussi l’intégration de la technologie et de modernisation dans les centres de tri) sont repris et renforcés dans les stratégies et projets de loi en cours d’application de la réglementation européenne, dont le projet de Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.
Le diagnostic déchets, devient le diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets). Ce diagnostic est désormais obligatoire dans le cadre de travaux, démolitions ou rénovations significatives de bâtiments. Le but de ce diagnostic est de fournir aux maîtres d’ouvrage la nature, la quantité et la localisation des différents produits, équipements, matériaux et déchets présents dans l’emprise de l’opération de démolition. Ce diagnostic permet de connaître le potentiel réemployable, recyclable ou valorisable des déchets de son bâtiment. À travers les informations contenues dans le rapport de diagnostic, le maître d’ouvrage pourra déterminer des coûts de revente de certains équipements, produits ou matériaux.
Les étapes clés d’un diagnostic déchets polluants.
Etape 1 : le donneur d’ordre transmet le plan des locaux, les différents repérages amiante et plomb effectués sur place ainsi que les DIUO existants.
Etape 2 : le donneur d’ordre donne accès aux locaux et autres zones concernés en tout sécurité.
Etape 3 : le diagnostiqueur procéde à l’inventaire des différents matériaux, équipements, produits et déchets du bâtiment concernés.
Etape 4 : le diagnostiqueur quantifie ensuite les différents matériaux et autres déchets analysés précédemment.
Etape 5 : le diagnostiqueur classe ensuite les différents matériaux et autres déchets du bâtiment dans les différentes filières possibles.
Etape 6 : enfin, le diagnostiqueur procède à la rédaction du rapport.
Comment vous préparer ?
Conseil 1 : Définir avec précision votre programme de travaux.
Conseil 2 : Préparer votre documentation (plans, historique, cahier des charges, etc).
Conseil 3 : Désigner un référent qui prendra en charge la diffusion des informations et l'oganisation des visites préalables.
Conseil 4 : Intégrer à votre réflexion le nombre de prélèvements nécéssaires à l'établissement du rapport.
8.12.2021
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.
25.06.2021
Décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition.