Repérage amiante avant travaux et démolition RAT et RAD
GENERAL SERVICES AMIANTE - MEMBRE DU RESEAU EXIM
Il est obligatoire de repérer l'amiante avant de faire des travaux
Qu'est-ce qu'un repérage amiante avant travaux ou démolition (RAT ou RAD) ?
Le repérage amiante avant travaux ou démolition a pour but de protéger les salariés, la population habitant ou travaillant aux alentours du chantier et préserver l'environnement.
Ce rapport d'expertise a pour but de repérer et localiser précisément les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA).
Comment ça marche ?
Etape 1 : en tant qu'opérateur, nous définissons le périmètre de repérage en fonction de celui des travaux communiqué par le donneur d’ordre dans le but de réaliser un diagnostic complet de l'endroit concerné.
Etape 2 : inspection visuelle du périmètre de repérage par l’opérateur et localisation des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA).
Etape 3 : prélèvement des échantillons MPCA avec le respect des modes opératoires par des techniciens certifiés amiante avec mention et habilités SS4.
Etape 4 : envoi des échantillons à un laboratoire d’analyse accrédité par le COFRAC.
Etape 5 : vérification des résultats et validation des ZPSO ou des ECS.
Etape 6 : remise d'un rapport d'expertise détaillé sans réserve ni ambiguïté contenant la liste des matériaux "amiantés" et "non amiantés", un rapport photo ainsi qu'une cartographie détaillée.
Conseils & Recommandations
Comment vous préparer ?
Conseil 1 : Définir avec précision votre programme de travaux
Conseil 2 : Préparer votre documentation (plans, historique, cahier des charges, etc).
Conseil 3 : Désigner un référent qui prendra en charge la diffusion des informations et l'organisation des visites préalables.
Conseil 4 : Intégrer à votre réflexion le nombre de prélèvements nécessaires à l'établissement du rapport
Le diagnostic amiante avant démolition est issu du code de la santé publique, Décret n°2011-629 du 3 juin 2011 et Arrêté du 26 juin 2013.
Le Code de la Santé Publique (Art. R. 1334-19) impose aux propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 de faire réaliser, préalablement à la démolition, un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante.
Le diagnostic amiante avant travaux : il est issu du code du travail, Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 et de l’Arrêté du 16 juillet 2019 (immeubles bâtis) modifié par l’Arrêté du 23 janvier 2020.
Le code du travail (Art. R. 4412-97 ) impose au donneur d’ordre, au maître d’ouvrage ou au propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles qui décide d’une opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante de faire réaliser la recherche d’amiante.
Le diagnostic amiante avant travaux ne concerne pas seulement les immeubles bâtis, il s’applique au travers de norme à l’industrie, aux ouvrages de génie civil et aux infrastructures de transport, aux domaines du naval, de l’aéronautique ou du ferroviaire
