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L’annuaire des solutions et conseils en Santé, Sécurité et Qualité de Vie au Travail

Le médiateur référent A.I.P.R.

Pour inscrire le dialogue dans la Prévention et la Sécurité au cœur des organisations
Le médiateur référent A.I.P.R. est un professionnel :
- Assermenté
- Intervenant en Prévention des Risques Professionnels
- Référencé DREETS et/ou CARSAT
- Désigné par la direction
- Inscrit dans le D.U.E.R.P. et la Charte de prévention contre la violence et le harcèlement
Documents soumis à la consultation du CSE, notifiés aux organisations syndicales, déposés auprès de l’inspection du travail et du conseil de prud’hommes, affichés et publiés sur l’Intranet.

Sachant qu’en France, les tensions et fortes confrontations coûtent 152Mds€ par an (étude 2021, Obs.OpinionWay) et touchent 69% des salariés, la posture du médiateur référent A.I.P.R :
-Inscrit le Dialogue dans les organisations
-Garantit la confidentialité et l’impartialité
-Crée un espace sécurisant car confidentiel, et responsabilisant

Ses atouts complémentaires :
- Formateur (certifié Qualiopi) aux outils de la Communication et de la Médiation.
- Animateur de groupes d’A.P.P, il crée par sa posture une solidarité, consolide l’identité professionnelle et la cohésion d’équipe.

Le médiateur référent A.I.P.R. inscrit le Dialogue dans la Prévention et la Sécurité au cœur des organisations.

Caractéristiques techniques

médiateur référent A.I.P.R. :

- Professionnel assermenté (référentiel qualité des cours d'appel)

- Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (référencé DREETS ou CARSAT...)

- Désigné par la direction de l’organisation

- Inscrit en qualité de Personne Ressource dans :

o Le D.U.E.R.P.

o La Charte de prévention et contre la violence, le harcèlement moral et sexuel au travail, annexée au règlement intérieur

Documents soumis à la consultation du Comité Social et Économique, notifiés à chaque organisation syndicale représentative et déposés auprès de l’inspection du travail et du secrétariat du conseil de prud’homme du territoire.

Ces documents sont accessibles à tous car affichés dans chaque établissement de l’organisation et publiés sur l’Intranet.



Normes et agréments

-Assermenté près la Cour d’Appel
En application du décret 2017-1457 du 9 octobre 2017 pris en application de l’article 8 de la loi 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle modifiant l’article 22-1 A de la loi 95-125 du 8 février 1995
Le décret n° 2021-95 du 29 janvier 2021 a modifié les modalités de constitution des listes de médiateurs auprès des cours d’appel et un arrêté du 29 janvier 2021 précise les pièces justificatives à joindre à une demande d’inscription sur la liste des médiateurs dressée par chaque cour d’appel. Un arrêt de la Cour de cassation du 6 octobre dernier est venu apporter des précisions sur les conditions de formation et d’expérience nécessaires.

-Intervenant en Prévention des Risques Professionnels, l'I.P.R.P. est référencé sur la liste des personnes ressources de la DREETS (Articles D.4644-1 à 4644-11 du Code du travail)
L'I.P.R.P. résulte de la mise en application de la loi de modernisation sociale (loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002) dont le cadre d’action a été revu par la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à la réforme de la médecine du travail

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