L’annuaire des solutions et conseils en Santé, Sécurité et Qualité de Vie au Travail
FNP DE LA CNRACL
Prévention des risques professionnels en faveur des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière
- d’établir, au plan national, les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles constatés dans les collectivités territoriales et établissements hospitaliers,
- d’élaborer, à l’attention des collectivités et établissements précités, des recommandations d’actions en matière de prévention,
- de définir un programme d'actions dans le cadre de la politique fixée par les autorités compétentes de l'Etat, après avis et propositions du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,
- de participer au financement, sous la forme d’avances ou de subventions, des mesures de prévention conformes au programme d'actions.
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