
- Conseil / Formation

Fonds national de prévention de la CNRACL
Stand
H30
Prévention des risques professionnels en faveur des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière
Le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ( FNP ) est placé au sein de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), géré par la Caisse des Dépôts. Ses missions sont :
- d’établir, au plan national, les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles constatées dans les collectivités territoriales et établissements hospitaliers,
- d’élaborer, à l’attention des collectivités et établissements précités, des recommandations d’actions en matière de prévention,
- de définir un programme d'actions dans le cadre de la politique fixée par les autorités compétentes de l'Etat, après avis et propositions du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,
- de participer au financement, sous la forme d’avances ou de subventions, des mesures de prévention conformes au programme d'actions.