Rénovation du dialogue social, lutte contre la précarité : des projets de textes examinés par le CSFPT
Deux projets de décrets et un rapport ont été discutés au CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) le 16 mars. Le premier était relatif aux règles d’élection, de composition et de fonctionnement des comités techniques (CT) et des commissions administratives paritaires (CAT) des collectivités territoriales. Le second concernait la création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ils font tous deux suite à la loi du 5 juillet 2010 de rénovation du dialogue social. Enfin, le Conseil a adopté un rapport sur la précarité dans la fonction publique territoriale et dévoilé 16 mesures « anti-précarité » pour les collectivités locales.
À l’étude du premier texte (comités paritaires), le CSFPT a émis un avis défavorable : regrettant la disparition du paritarisme, mais saluant néanmoins plusieurs avancées (possibilité du vote électronique et de réduction des élections à un seul tour…).
Il s’est, par contre, montré plus favorable au second décret prévoyant le remplacement des CHS par des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Leurs nouvelles prérogatives leur permettront de mener une vraie politique de prévention active pour prévenir les troubles musculo-squelettiques et les risques psychosociaux.
Par ailleurs, le CSFPT a entériné ce même jour, un rapport contenant 16 mesures pour faire reculer la précarité dans les collectivités. Selon le CNFPT, près de 220 000 contractuels y occupent des emplois permanents. La FPT est, des trois fonctions publiques, celle qui a le plus souvent recours à des agents non-titulaires. On observe, en outre, une fragilisation de la situation des agents titulaires (accroissement des temps partiels, bas salaires, augmentation du coût de vie et notamment des loyers…). Cette situation cultive un certain mal-être au travail pour les agents de la fonction publique.
Ainsi, pour pallier ce malaise, le CSFPT formule un panel de recommandations. Il préconise aux collectivités locales de limiter le recrutement à temps non complet et les emplois aidés, incite les employeurs à la vigilance en « évitant le recrutement d’emplois aidés lorsqu’il n’est pas prévu de mesures d’accompagnement et de propositions à la suite du contrat ». Il est également conseillé d’éviter la création d’emploi à temps non complet (ne prenant pas en compte des besoins permanents de remplacement). Enfin, il incite à la création d’un dispositif pérenne de titularisation des agents non-titulaires qui occupent des emplois permanents ou qui ont été recrutés pour des besoins temporaires, dès lors qu’ils exercent leurs fonctions de manière durable.
Plus d’infos sur :
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250261437695&cid=1250261434612
http://www.lagazettedescommunes.com/59852/precarite-dans-la-fonction-publique-letat-des-lieux-du-csfpt/