REACH : 20 nouvelles substances extrêmement préoccupantes rajoutées à la liste candidates à l'autorisation

Concernant le Règlement européen REACH, 20 nouvelles substances extrêmement préoccupantes (SVHC) viennent d’être ajoutées par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) à la liste des substances candidates à l'autorisation.

Procédure d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques, le règlement REACH est entré en vigueur il y a quatre ans pour mieux contrôler et réguler les produits chimiques à l’échelle européenne.

Aujourd’hui, la liste des substances candidates à l'autorisation contient 73 produits.
ž La suite de la procédure permettra d’identifier, parmi cette liste, les produits à inscrire sur la liste des substances soumises à autorisation (annexe XIV du règlement REACH) : cela représente, pour les substances concernées, une interdiction de mise sur le marché et d’utilisation dans les entreprises sauf obtention préalable d’une autorisation spécifique de l’ECHA.

Parmi les 20 substances récemment incluses par l’ECHA :

• 19 sont considérées comme cancérogènes et/ou toxiques pour la reproduction,
• le 4-tert-octylpnénol est le premier perturbateur endocrinien identifié comme SVHC par le Comité des états membres.

8  produits ont été directement et sans contestation possible intégrés à la liste, les 12 autres ont dû attendre l’accord du Comité des États membres.

La liste candidate actualisée est disponible sur le site web de l'ECHA :
http://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table

Document mis en ligne en janvier 2012