REACH : le réglement européen des
produits chimiques
 La réglementation actuelle
Concernant les produits chimiques, il existe de nombreuses réglementations
spécifiques : classifications, étiquetages, emballages,
collectes d’informations sur les risques des substances, évaluations,
dispositifs de gestion des risques…
Toutefois, il n’y a que peu ou pas d’informations sur les
propriétés, l’utilisation et la localisation de la
plupart des 100 000 substances du marché communautaire. De
plus, des différences existent quant au régime des substances
existantes et nouvelles.
Le processus réglementaire reste lent et manque de transparence. 13
évaluations des risques publiées sur 137 prioritaires.
En ciblant 30 000 molécules chimiques produites, et importées
à partir de plus d’une tonne par an, Reach vient renforcer
la démarche engagée en 1981 pour la mise sur le marché
de nouvelles substances chimiques.
Source : http://www.drire.gouv.fr/
Le réglement européen
REACH
Le réglement européen Reach, relatif à l'enregistrement,
l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, est entré
en vigueur le 1er juin 2007.
Il prévoit que, sous 11 ans, toutes les substances chimiques produites
ou importées à plus d’une tonne par an, devront faire
l’objet d’une analyse de risques et être testées
par leurs fabricants ou importateurs. Son objectif principal est de mieux
protéger la santé humaine et l'environnement contre les
risques que peuvent présenter les produits chimiques.
Le réglement stipule que les industriels ont la responsabilité
d'évaluer les risques posés par les produits chimiques qu'ils
utilisent ou mettent sur le marché. Ils doivent fournir à
leurs utilisateurs les informations nécessaires. L'enregistrement
des substances est obligatoire auprès de l'Agence Européenne
des Produits Chimiques (AEPC). Les substances n'ayant pas été
enregistrées ne pourront plus être mises sur le marché
européen.
Les coûts de l'évaluation et de l'enregistrement pourront
être partagés entre plusieurs entreprises utilisatrices ou
productrices.
Source : © Ministère de l'Économie, de l’industrie
et de l'emploi 2008 http://www.industrie.gouv.fr/portail/enjeux/reach/reglement_europeen_reach.html
Qu’apporte la réglementation
REACH ?
Le principal enjeu de REACH est de combler le déficit de connaissances
des risques environnementaux et sanitaires qui peuvent résulter
de la production et l’utilisation de substances chimiques (informations
sur les dangers, les usages, les expositions et les risques). Le dispositif
tend également à améliorer la communication de ces
informations dans la chaîne d'approvisionnement et, éventuellement,
vers le public. C’est un règlement qui se substitue à
40 directives existantes.
Par rapport à la réglementation actuelle, REACH introduit
trois grandes innovations :
- Une nouvelle procédure : l’enregistrement,
- Un nouvel outil de gestion des risques : l’autorisation,
- La création d’une « Agence Européenne
des Produits Chimiques » (AEPC), en charge des aspects techniques
et administratifs liés au fonctionnement du dispositif.
Dans les années qui suivront l’entrée en vigueur
du réglement, 30 000 substances (sur les 100 000 existantes sur
le marché communautaire) représentant la très vaste
majorité des tonnages produits et mis sur le marché, seront
enregistrées auprès de l’AEPC. Auparavant, seules
les substances mises sur le marché après 1981 faisaient
l’objet d’une notification préalable. Désormais,
les substances nouvelles et anciennes sont dans le même système.
C’est aux producteurs de substances et non plus aux autorités
publiques de prouver que les risques liés à celles-ci sont
valablement maîtrisés.
Sources :
http://www.ecologie.gouv.fr/Les-grands-principes-du-reglement.html
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie
Contact ACFCI - Pôle Environnement et Développement Durable
– « REACH en 10 minutes » - mis à jour
le 15 juin 2008
http://www.acfci.cci.fr/environnement/documents/REACHen10mn.pdf
Rôle de l'Agence Européenne des Produits Chimiques
(AEPC)
L’AEPC a été inaugurée le 3 juin 2008 par le
président de la Commission Européenne, José Manuel
Barroso, et le vice-président, Günter Verheugen. Située
à Helsinki, l’AEPC a pour mission de gérer la mise
en œuvre des exigences de REACH pour les procédures d'enregistrement,
d'évaluation, d'autorisation et de restriction des substances chimiques.
Il y a un an, l'Agence Européenne a officiellement démarré
ses activités pour se consacrer aux préparatifs, notamment
le recrutement de personnel et la mise en place de structures et de procédures
d'appui. Le 1er juin 2008, deux procédures essentielles de REACH
sont devenues opérationnelles : l'enregistrement des substances
chimiques et l'enregistrement préalable de quelque 30 000 substances
chimiques actuellement utilisées (par exemple, des acides, des
métaux, des solvants ou des agents tensio-actifs). Les fabricants
ou importateurs sont tenus de les enregistrer au préalable avant
le 1erdécembre 2008 s'ils souhaitent poursuivre leur fabrication
ou leur importation sans interruption. On estime que plus de 180 000
dossiers d'enregistrement préalable seront déposés.
Source : http://europa.eu/
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