Cette circulaire précise, pour la fonction publique de l’Etat, les modalités du déploiement du plan national de prévention des risques psychosociaux. Elle détaille, d’une part, la conduite des diagnostics et des plans de prévention locaux - et, d’autre part, les modalités d’appui et de suivi du déploiement des plans de prévention au niveau régional.
On y apprend ainsi que les plans de prévention des risques
psychosociaux devront être réalisés dans le respect de la
déclinaison de l'accord cadre propre à chaque ministère.
Ces orientations concerneront notamment le calendrier de mise en
œuvre, les modalités ed suivi et la communication.
Chaque ministère pourra nommer un correspondant régional dédié à la démarche.
La responsabilité de la réalisation du diagnostic local des RPS
reviendra aux chefs de service qui devront intégrer les agents à
la démarche.
Quatre indicateurs obligatoires devront être suivis :
- Le taux d’absentéisme pour raison de santé
- Le taux de rotation des agents
- Le taux de visite sur demande au médecin de prévention
- Le taux de violences sur agents
Les plans de prévention locaux seront élaborés avec le concours
des CHSCT.
Enfin en ce qui concerne l'appui et le suivi, ils seront
organisés aux niveaux national et régional :
- un comité de pilotage interministériel sera mis en place au niveau de la DGFAP
- au niveau régional, l'appui et le suivi seront assurés par le préfet, assisté par la plate-forme régionale d’appui interministérielle à la gestion des ressources humaines (PFRH).
En savoir plus :
- Circulaire du 20 mai 2014 relative à la mise en oeuvre de l’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l’Etat
