L'ANSES demande que l’Agence européenne des substances chimiques classe le formaldéhyde comme cancérogène

L’ANSES a déposé, auprès de l’Agence européenne des substances chimiques (ECHA), une proposition de révision du classement du formaldéhyde en vue d’un classement cancérogène plus sévère au niveau européen.
Cette dernière consulte actuellement les autres états-membres sur cette proposition de la France.

Deux textes réglementaires européens régissent actuellement les substances chimiques :

• le règlement Reach : fixe les règles d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques
• le règlement CLP : fixe les modalités de classification, d’étiquetage et d’emballage

La loi prévoit ainsi que les dangers des substances chimiques et des mélanges soient établis lors de leur mise sur le marché. Les produits sont ensuite classés et, dans le cas où des risques existent, font l’objet d’un étiquetage spécifique qui informe et protège les travailleurs et les utilisateurs.
Le classement n’est pas immuable : il peut être modifié sur proposition d’un état-membre à la lumière des évolutions scientifiques. La demande se fait auprès de l’ECHA qui met en œuvre un processus de consultation des parties prenantes.

À propos du formaldéhyde 

Le formaldéhyde, présent dans de nombreux produits de construction et de consommation courante (produits d’ameublement, de décoration, d’entretien…) est considéré par la réglementation européenne comme un « cancérogène suspecté ».
En France, la réglementation prévoit l’application de mesures de protection renforcées pour les travaux exposant au formaldéhyde et, en premier lieu, sa substitution, lorsque cela est possible.

L’ANSES a étudié cette substance (2008 et 2009) et considère que le risque de développer un cancer pour la population est négligeable (dans le cas d’une simple inhalation de formaldéhyde). Le taux de concentration dans l’air est trop faible.
En revanche, la situation est différente pour les professionnels : des expositions répétées à long terme à des pics de formaldéhyde peuvent conduire à des excès de risque de cancer du nasopharynx. Ces résultats sont confortés par ceux obtenus par le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) dans son évaluation de 2009 : l’organisme considère qu’il s’agit d’un produit « cancérogène pour l’homme », ce qui correspond à un classement plus sévère que le classement européen actuel. Ce dernier parle également d’un risque de leucémie.

Dans ce contexte, l’ANSES, organisme chargé de fournir un appui aux autorités françaises pour la mise en œuvre de la règlementation européenne relative à l’étiquetage des substances chimiques, a élaboré et soumis en septembre 2010, une proposition de révision du classement du formaldéhyde.

L’agence souhaite un classement plus sévère au niveau européen :

• faire reconnaître son caractère cancérogène pour l’homme sur la base de l’induction de tumeurs du nasopharynx,
• obtenir son classement en tant que substance mutagène

La procédure de consultation suit son cours afin de savoir si la proposition française sera acceptée. Si cela était le cas, le formaldéhyde serait soumis à des mesures de prévention renforcées dans le cadre d’une utilisation professionnelle. Sa substitution par un autre produit pourrait être envisagée.

Plus d’infos :
http://www.anses.fr/index.htm