Mise en place des nouvelles instances dans la FONCTION PUBLIQUE : modalités et enjeux
mercredi 24 mai 2023 - 10h00
Organisé par : PREVENTICA
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives du personnel, en fusionnant à la fois les comités techniques (CT) et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une seule instance désormais appelée le comité social.
L’objectif de cette instance est avant tout de développer une vision intégrée des politiques de ressources humaines et des conditions de travail.
CSA pour la fonction publique d’Etat ; CST pour la fonction publique territoriale et CSE pour la fonction publique hospitalière, ces comités ont pour vocation d’examiner les questions collectives et les conditions de travail depuis le 1er janvier 2023.
Récemment rentré en vigueur, comment tout cela se met en musique ?
Une fois les élections passées, quelles opportunités offrent ces nouveaux comités pour améliorer la santé et la sécurité au travail ? Quels points de vigilance à observer.
Des experts dressent un état des lieux, sur la mise en place de ces nouvelles instances.
L’objectif de cette instance est avant tout de développer une vision intégrée des politiques de ressources humaines et des conditions de travail.
CSA pour la fonction publique d’Etat ; CST pour la fonction publique territoriale et CSE pour la fonction publique hospitalière, ces comités ont pour vocation d’examiner les questions collectives et les conditions de travail depuis le 1er janvier 2023.
Récemment rentré en vigueur, comment tout cela se met en musique ?
Une fois les élections passées, quelles opportunités offrent ces nouveaux comités pour améliorer la santé et la sécurité au travail ? Quels points de vigilance à observer.
Des experts dressent un état des lieux, sur la mise en place de ces nouvelles instances.
- Gérard TAPONAT, Directeur Général, ITHAQUE
- Amina JEMAAOUI, Chef de la Délégation aux Relations Sociales et aux Politiques de Prévention, VILLE DE PARIS
- Julie SERRANO-DREBEL, Responsable de service Prévention Sécurité au Travail, CENTRE DE GESTION 13