PREJUDICE d'anxiété et défense de l'EMPLOYEUR : principe et actualités de L'INDEMNISATION

Après l’amiante, la Cour de cassation a étendu le préjudice d’anxiété à toute substance nocive ou toxique dont l’exposition est associée à un risque élevé de développer une pathologie grave.

Les salariés concernés peuvent désormais engager une procédure envers leur employeur pour manquement à son obligation de sécurité en vue d’obtenir réparation au titre du préjudice d’anxiété qu’ils auraient personnellement subie.

Dernièrement la Cour a reconnu une atteinte à la dignité, complémentaire à celui de l’anxiété, ainsi que l’extension de la recevabilité d’une action à l’égard d’une entreprise bénéficiaire d’une mission de sous-traitance.

Ce contentieux que nous pensions borné connaît une nouvelle évolution.

L'objectif du webinaire est de faire un point sur les fondements de ces contentieux et une revue d’actualité des nouvelles décisions jurisprudentielles.

Dans ce cadre, nous nous proposerons d’échanger avec les entreprises quant à l’organisation de leur défense en phase contentieuse.