Jeux Olympiques 2024 : le télétravail dans les starting-blocks

Dans le contexte des Jeux Olympiques, que dit le droit au sujet du télétravail ?
D’abord, il n’y a qu’une seule loi en date du 19 mai 2023 qui prévoit la suspension par mesure d’exception du repos hebdomadaire pour les salariés qui travaillent dans les sociétés qui vont être particulièrement sollicitées sur cette période. Il n’existe pour l’heure aucune autre règlementation spécifique applicable pendant cette période. C’est donc le droit commun qui s’applique.  Le salarié doit donc être volontaire pour mettre en place le télétravail. On ne peut le lui imposer sauf à l’occasion de circonstances exceptionnelles. Et uniquement dans ce contexte. Or rien ne nous dit que l’organisation des JO peut être considérée comme des circonstances exceptionnelles. Cette notion avait été intégrée au Code du Travail en conséquence de la Covid et dans ce cadre particulier.

Il n’y a donc pas de contraintes légales quant à l’instauration du télétravail ?
Aucune mais il pourrait y avoir des recommandations de la direction du travail qui permettraient aux employeurs d’imposer le télétravail même si elles n’auraient pas force de loi. Un autre outil peut être utilisé, c’est la négociation collective dans les entreprises d’au moins 50 salariés qui ont des organisations syndicales représentatives. Un accord pourrait définir les catégories de salariés pour lesquels le télétravail serait obligatoire. Mais quid des entreprises de moins de 50 salariés et qui n’ont pas d’organisations syndicales ? Une recommandation de la direction du travail pourrait aider les entreprises, même s’il est douteux – eu égard aux contraintes de déplacement que cette période va impliquer – que les salariés refusent de télétravailler s’ils en ont la possibilité.

Quelles problématiques organisationnelles avez-vous identifiées sur cette période ?
Le vrai sujet à mon sens ce sont les Jeux Paralympiques. Ils vont drainer moins de public mais en termes de restrictions de circulation et d’accès cela va être similaire aux JO notamment à Saint-Denis, Boulogne et autour de la Seine. Dans une période de rentrée scolaire, nous ne pourrons pas compter sur le « joker naturel » des vacances comme pour les JO. Les entreprises ne pourront pas demander aux salariés de prendre des congés et donc le seul outil sera le télétravail qui ne peut pas être imposé même si les salariés seront probablement volontaires. Se pose toujours la question de la situation des salariés dont les fonctions sont incompatibles avec le télétravail et qui vont être impactés sur leur organisation de vie. En général, j’ai pu observer la mise en place de compensations financières pour prendre en considération les sujétions particulières auxquelles ces salariés vont être soumis. Même si juridiquement, il n’y a pas d’obligation.

Quelle organisation privilégier dans ce cas ? Comment anticiper au mieux cette période pour les entreprises et leurs équipes ?
La problématique du télétravail va se régler naturellement. Mais pour ceux qui devront impérativement se déplacer je ne vois pas d’autres solutions que la mise en place d’horaires flexibles et décalés quand cela est possible et dans le cadre des conventions collectives.
Les autres sujets préventifs que j’ai identifiés sont la mise en place de facilités de transport avec la location par l’entreprise de vélos électriques par exemple, et un système de navettes.

Existe-t-il des enjeux particuliers du point de vue du droit du travail posés par les JO ?
Il y aura surtout des problématiques sociales à traiter comme le sentiment de rupture d’égalité. Des salariés vont subir plus de contraintes en lien avec cette période. Il faudrait une attention particulière à leur égard. Cela ne veut pas dire impliquer la médecine du travail systématiquement mais les entreprises qui le pourront devraient mettre en place un suivi particulier des salariés par les Ressources Humaines et les services santé lorsque ceux-ci existent.