Agir contre les risques ergonomiques : le rôle clé du FIPU

ORGANISATION DE LA PREVENTION || Ergonomie
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05/04/2024

Le paysage de la sécurité au travail prend un nouveau tournant avec l'entrée en vigueur de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Au cœur de cette évolution, la création du Fonds d'Investissement dans la Prévention de l'Usure Professionnelle (FIPU) vise à contrer les risques ergonomiques auxquels sont exposés les travailleurs.


Les données alarmantes sur les troubles musculosquelettiques, responsables de plus de 87 % des maladies professionnelles recensées annuellement, soulignent l'urgence d'agir. Ainsi, le FIPU, doté d'un milliard d'euros sur cinq ans, se positionne comme un levier financier incontournable pour mettre en œuvre des démarches préventives au sein des entreprises.

En vertu de cette législation, les branches professionnelles sont chargées de négocier des listes de métiers et d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques. Celles-ci joueront un rôle primordial dans l'orientation des financements du FIPU. Sont ici concernés les situations de : 

À l'approche du mois de mai 2024, ces branches sont encouragées à ajuster les directives en vigueur pour l'année en cours. Conformément au calendrier établi, elles ont jusqu’au 30 mai 2024 pour tenir compte des accords conclus à la fin de l'année 2023 ou au début de l'année 2024.

L'accord à conclure doit définir avec précision les métiers exposés aux risques ergonomiques et peut proposer des mesures de prévention adaptées. Pour identifier les professions à risque, les données de la DARES et de la CNAM peuvent être mobilisées. 

Depuis mars 2024, les entreprises peuvent solliciter des aides financières en ligne via un service ouvert par la CNAM. Toutes les conditions et modalités d'accès sont disponibles sur le site Ameli.fr.