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L’entrée en vigueur du Règlement général européen relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») le 25 mai 2018, marque un tournant majeur dans la gestion de données à caractères personnelles de personnes physiques par les entreprises.

15 mai 2018

Lors de sa 110e session, la Conférence internationale du Travail vient d’adopter le 10 juin 2022 une résolution prévoyant l’inclusion d’un milieu de travail sûr et salubre dans le cadre des principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation internatio...

24 juin 2022

L’Anses publie de nouvelles recommandations sur l’exposition des salariés aux principes actifs chimiques dans l’industrie du médicament. Présents à toutes les étapes de fabrication, ces substances peuvent représenter un risque pour la santé des travailleurs.

20 mai 2026

Dans quelle mesure un employeur peut-il obtenir des renseignements sur les risques qu’est susceptible de représenter une personne affectée à un emploi sensible en termes de sécurité ?

11 décembre 2017

Durant le mois de juin, la CNIL a procédé à trois contrôles afin de s’assurer que le fonctionnement de  l’application « StopCovid France » répond aux exigences de protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs.

22 juillet 2020

Le GPMSE Fédération a adressé un document de 22 pages aux Préfets Philippe Galli, rapporteur du Groupe 2 sur "Partenariat et continuum de sécurité » et Renaud Vedel, rapporteur du Groupe 4 sur « Les évolutions technologiques ».

06 mars 2020

Le 31 mars 2022, la loi santé-travail est officiellement entrée en vigueur, accompagnée d’une publication au compte-goutte des décrets d'application.

06 mai 2022

En imposant aux entreprises d’informer et de consulter leur CSE sur les conséquences environnementales des mesures envisagées affectant la marche générale de l’entreprise, notamment en cas d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ...

24 mars 2023

En matière de santé et de sécurité au travail, les exigences de formalisme documentaire sont très nombreuses : DUERP, registres, notices, PV de réunion, rapports, etc.

26 janvier 2024

Recourir au vote électronique peut en effet exposer l’entreprise à différents types de menaces et risques de déstabilisation ou d’ingérence extérieure ...

11 septembre 2019

Il ne reste aux entreprises que 3 mois pour se mettre en conformité avec le règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (qu...

20 février 2018

Sujet sensible oblige, la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale (JORF du 11 juillet) vient renforcer l’arsenal juridique de lutte contre les fraudes au détachement transnational, et plus généralement, contre le...

17 juillet 2014

Le lock out consiste pour l’employeur à arrêter temporairement l’activité de l’entreprise ou de l’établissement, en raison d’une grève qui affecte son fonctionnement. C’est une mesure unilatérale prise au titre du pouvoir de direction de l’entreprise.

28 février 2017

La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a considérablement étoffé le cadre juridique mis en place par la loi Sapin II n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.

05 mai 2023

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) peut, outre le recours à un Expert-comptable, faire appel à un expert « habilité » dans 3 cas de figure, dont deux concernent la santé, la sécurité et les conditions de travail

15 octobre 2020

Face aux effets du dérèglement climatique et aux atteintes massives à la biodiversité, l'attente sociétale en matière de protection de l'environnement semble n'avoir jamais été aussi forte, et figure en tête de liste des préoccupations du grand public, selon les...

10 septembre 2021