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risques physiques

01 décembre 2023

Chaque année, de nombreux secteurs font appel à des travailleurs saisonniers pour faire face à une hausse temporaire d’activité. Leur mission est courte, mais leur encadrement doit être rigoureux.

24 juillet 2025

Dans le contexte d’état d’urgence et de lutte globale contre le terrorisme, une nouvelle loi publiée en mars 2016 prévoit une panoplie de mesures à caractère permanent ou expérimental, venant notamment renforcer les pouvoirs de police et de contrôle.

04 avril 2016

L’obligation de sécurité est l’une des obligations essentielles de l’employeur : il doit assurer la protection effective de la santé et de la sécurité de ses salariés. En cela, il s’agit d’une obligation de résultat.

12 juin 2013

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) peut, outre le recours à un Expert-comptable, faire appel à un expert « habilité » dans 3 cas de figure, dont deux concernent la santé, la sécurité et les conditions de travail

15 octobre 2020

15 décembre 2023

La loi Macron a habilité le Gouvernement à prendre des mesures de renforcement des prérogatives du système d’inspection du travail en vue de garantir une meilleure effectivité du droit du travail et une plus grande efficacité des contrôles.

13 mai 2016

Alors que les études révèlent une détérioration alarmante de la santé mentale des salariés, cette chronique de l'Association Santé Environnement France (ASEF) explore les causes de ce phénomène et propose des solutions concrètes pour mieux protéger notre bien-êt...

29 janvier 2025

Dans son avis du 25 avril 2023 (cf. précédente chronique), le CESE a formulé des propositions intéressantes d’évolutions du cadre juridique, telles que l’inscription d’une obligation d’écoute des salariés comme 10e principe général de prévention (cf. C. Trav., L...

02 juin 2023

Théorisé il y a plus de 20 ans mais renforcé par les crises récentes, le concept « One Health », c’est-à-dire l’intersection entre la santé de l’Homme, des animaux et de la biosphère, apparaît plus pertinent que jamais. Plus qu’une notion abstraite, « One Health...

13 mars 2026

Traditionnellement en droit du travail, une démission ne se présume pas et nécessite une volonté claire, non équivoque et librement exprimée par le salarié, et sauf dispense, le respect d’un préavis.

13 janvier 2023

Dans le contexte des affaires médiatiques liées aux révélations (leaks) de ces derniers mois, la question du lanceur d’alerte est à nouveau au cœur d’une actualité multiple au plan juridique.

22 juillet 2016

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et ses décrets d’application n° 2021-1056 et 1059 du 7 août 2021 ont institué deux dispositifs parallèles qui viennent compléter la panoplie d’outils de lutte contre l’épidémie de cov...

27 août 2021

Dans un arrêt de principe du 21 janvier 2025, la Chambre criminelle de la Cour de cassation vient mettre fin à l’affaire France Télécom, qui se solde avec une condamnation pénale définitive de plusieurs dirigeants de la société, en tant qu’auteurs et complices d...

24 janvier 2025

Après la loi Travail du 8 août 2016 imposant de faire figurer dans le règlement intérieur des entreprises l’interdiction des agissements sexistes, certaines entreprises doivent à nouveau modifier leur règlement intérieur pour gérer notamment la question des cade...

12 juillet 2017

Le contexte d’état d’urgence fait ressortir l’enjeu majeur de renforcement de la protection des entreprises face aux actes de malveillance. On pense bien entendu aux agressions d’origine extérieure, mais cela ne doit pas éluder le risque d’être victime d’agissem...

01 février 2016