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responsabilité

Le spectre d’engagement de la responsabilité pénale en cas d’accident du travail constitue un risque du quotidien pour les employeurs (dirigeants et personnes morales), et nécessite une démarche de prévention adaptée et conforme à la réglementation en matière de...

08 juillet 2022

En cas d’accident du travail sur un chantier soumis à l’obligation de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), dans quelle mesure le maître d’ouvrage peut-il être poursuivi pénalement pour une infraction de blessures involontaires ?

17 mai 2021

Un vent de réforme souffle sur le champ de la santé au travail, qui laisse entrevoir des perspectives d’assouplissement des contraintes administratives pour les entreprises.

25 septembre 2018

Incontestablement, les possibilités d’infraction pénale en matière de santé et sécurité au travail sont nombreuses et constituent une zone de risque majeur pour tout employeur (dirigeant et personne morale), ainsi que son délégataire de pouvoirs.

08 mars 2017

Un guide pratique pour comprendre la responsabilité civile, ses principes, régimes et jurisprudence. Il propose des exemples concrets pour experts, assureurs et chefs d’entreprise confrontés à des sinistres.

02 décembre 2024

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est essentielle pour les entreprises dans un monde conscient des enjeux sociaux et environnementaux. En adoptant des pratiques responsables, elles promeuvent un avenir durable et se distinguent comme leaders insp...

23 mai 2024

Même en l’absence de tout accident ou dommage, l’inobservation de prescriptions légales ou réglementaires est de nature à engager la responsabilité pénale personnelle du chef d’entreprise ou de son délégataire de pouvoirs, ainsi que celle de l’entreprise personn...

10 mars 2016

Dans quelles conditions une personne morale peut-elle voir sa responsabilité pénale engagée, en cas d’infraction à l’origine d’un accident du travail ou de situation de non-conformité à la réglementation en matière de santé-sécurité au travail ? Si une personne...

12 mai 2014

Construit autour de graphes, d’exemples concrets et de conseils à mettre en place, ce livre fait le tour de la question de la responsabilité sociale de l’employeur et donne des pistes de solutions adaptées à chaque structure.

15 février 2022

Mal individuel ? Malaise collectif ? L’origine des RPS (risquespsycho-sociaux) est loin d’être si tranchée. Mais une convictionreste majoritairement admise : les RPS sont très souvent le refletd’un dysfonctionnement au sein de l’organisation. Se pos...

19 mars 2024 - 11h00 - CEGID WITTYFIT

Les ICPE sont soumises à une règlementation juridique complexe.Ce webinaire sera l’occasion d’appréhender les obligations mises àla charge des exploitants et les risques juridiques qui peuventdonner lieu à l’engagement de leur responsabilité.Le d...

11 mars 2022 - 11h00 - ABDOU AVOCATS ASSOCIES

Vice-président de Nantes Métropole en charge de la RSE, de l’emploi et de l’Europe, André Sobczak est venu sur Préventica Paris pour nous parler de la plateforme RSE mise en place par la métropole nantaise. Vouée à propager les bonnes pratiques RSE, la plateform...

28 février 2022

En cas d'accident grave ou mortel, de blessures importantes,l'entreprise en tant que personne morale mais également sesdirigeants et leurs délégataires sont de plus en plus exposés aurisque pénal.Assurant leur défense devant les juridictions pénales, le Cabi...

28 septembre 2023 - 11h00 - CABINET ABDOU AVOCATS ASSOCIES

En cas d'accident grave ou mortel, de blessures importantes,l'entreprise en tant que personne morale mais également sesdirigeants et leurs délégataires sont de plus en plus exposés aurisque pénal. Assurant leur défense depuis plus de 20 ans devantles juridiction...

28 mai 2021 - 11h00 - CABINET ABDOU AVOCATS ASSOCIÉS

La nouvelle édition du guide élaboré par l'OPPBTP intègre notamment les dispositions réglementaires du 16 octobre 2017 relatives à la surveillance médicale et l'avis d'aptitude.

06 novembre 2019