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radioprotection
Afin de transposer la directive européenne n° 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 fixant les nouvelles normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants, plusieurs textes réglementaires vien...
02 juillet 2018
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L'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) a publié son bilan pour l'année 2023 concernant l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants. Ce rapport montre une stabilité générale des niveaux d'exposition, malgré une baisse du nombre d...
16 septembre 2024
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L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a publié plus tôt en septembre son bilan des expositions professionnelles aux rayons ionisants, après une refonte de son système de surveillance pour des données plus fiables.
24 septembre 2025
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Depuis le 1er janvier 2025, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a remplacé l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Cette fusion entraîne des changements importants dans la gesti...
21 janvier 2025
Voir plus...L’adoption par l’Autorité de sûreté Nucléaire du règlement intérieur de sa commission des sanctions (CDS) par décision du 19 octobre 2021 (JO du 5 novembre 2021) est l’occasion de revenir sur le régime particulier de sanctions administratives prévu dans le domai...
05 novembre 2021
Voir plus...Cette brochure met à la disposition des acteurs dans l’entreprise des lignes de conduite pour organiser les espaces de discussion et en faire bénéficier le plus grand nombre.
02 mars 2016
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Un groupe de travail constitué sous l'égide de l'IRSN a élaboré différentes propositions visant à améliorer et simplifier le dispositif réglementaire de surveillance radiologique des travailleurs.
29 septembre 2015
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Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, le Décret n° 2024-1238 est entré en vigueur pour renforcer la prévention des risques liés aux rayonnements ionisants dans le milieu professionnel. Ce texte introduit de nouvelles obligations pour les employeurs et améliore la surveill...
25 février 2025
Voir plus...Les conditions de libre circulation dans l’entreprise - en tant que lieu privé - peuvent être soumises à restriction, non seulement pour les tiers (clients, usagers, fournisseurs, intervenants extérieurs, etc.) mais également pour son personnel.
12 novembre 2014
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L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) fait un état des lieux des conditions de travail et des nuisances auxquelles sont exposés ceux dont le métier s’exerce dans les avions.
09 novembre 2023
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Pour l’année 2022, l’INRS propose plus de 70 formations en présentiel ou en distanciel, à destination des entreprises et sur des sujets tels que les RPS, l’amiante, les nuisances sonores ou encore les nanomatériaux.
27 septembre 2021
Voir plus...La loi « santé-travail » du 2 août 2021 avait programmé l’entrée en vigueur du dispositif de passeport prévention au plus tard le 1er octobre 2022, mais les dispositions réglementaires se font toujours attendre …
14 octobre 2022
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En 1948, l’Organisation Mondiale de la Santé a défini la santé comme un état complet de « bien-être physique, mental et social », qui ne se limite « pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». C’est une avancée majeure car elle pose les base
16 février 2024
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Les dispositions du Règlement général des industries extractives (RGIE), régi par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980, fixent les règles particulières en matière de santé et de sécurité au travail applicables à l’exploitation des mines et carrières (installations ...
20 novembre 2019
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En ouvrant la voie à une indemnisation du préjudice d’anxiété susceptible d’être subi par un travailleur en cas d’exposition à une substance nocive ou toxique, la jurisprudence vient de franchir une nouvelle étape.
02 octobre 2019
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Parallèlement à l’extension du cadre répressif en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes, le législateur a décidé d’imposer de nouvelles mesures organisationnelles au sein des entreprises, à compter du 1er janvier 2019
22 janvier 2019
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