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référent handicap
Santé et sécurité au travail, conditions de travail : aperçu de l'impact des projets d'ordonnance de réforme du droit du travail
Parmi les très nombreuses mesures de modification du code du travail contenu dans les cinq projets d’ordonnances dévoilés le 31 août 2017, certaines vont impacter sensiblement le domaine de la santé-sécurité au travail, des conditions de travail et de la prévent...
11 septembre 2017
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Préventica Casablanca : un congrès déterminant pour la sécurité et le développement en Afrique
Du 21 au 23 mai 2024, Casablanca accueillera le congrès Préventica, l'événement phare de la sécurité en Afrique. Cette rencontre offre une plateforme essentielle pour discuter des enjeux de sécurité et de prévention, tout en favorisant un développement économiqu...
11 avril 2024
Voir plus...Dans les méandres du contentieux de l’obligation de sécurité
L’obligation de sécurité est l’une des obligations essentielles de l’employeur : il doit assurer la protection effective de la santé et de la sécurité de ses salariés. En cela, il s’agit d’une obligation de résultat.
12 juin 2013
Voir plus...La réforme du suivi de l’état de santé des travailleurs, ce qu’il faut retenir
En application de la loi « travail », un important décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail vient de réécrire en profondeur les dispositions du Code du travail concernant les modalités de suivi médical des trav...
10 janvier 2017
Voir plus...Les décisions organisationnelles dans le collimateur des tribunaux
Le contentieux, lié aux décisions d’organisation ou de réorganisation dans les entreprises, est actuellement en plein développement. Pour les directions d’entreprise, il s’agit aujourd’hui d’un thème majeur, puisque les tribunaux ont désormais un droit de contrô...
22 octobre 2013
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Baie d’Armor Transports mise sur une amélioration continue des conditions de travail
Avec environ 180 collaborateurs, dont 135 conducteurs, Baie d’Armor Transports – dont la mission est de gérer les transports publics des 32 communes de l’agglomération de Saint-Brieuc - fait face à de multiples enjeux concernant la qualité de vie au travail. Dan...
18 juillet 2022
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Loi « Travail » : quoi de neuf en matière de santé & sécurité au travail ?
Après l’été 2015 avec les lois Macron et REBSAMEN publiées coup sur coup, c’est au tour de la loi EL KHOMRI d’être publiée au JO du 9 août 2016 (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des p...
05 septembre 2016
Voir plus...Négocier sur la prévention des risques, l’amélioration des conditions de travail et la QVT : de nouvelles perspectives d’accords pour les entreprises
Cette semaine sur la qualité de vie au travail est l’occasion de s’interroger sur les pratiques de négociation collective en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
10 octobre 2017
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Les enjeux de santé et sécurité au travail dans la Fonction Publique Territoriale
04 septembre 2014
Voir plus...RSE : que doit contenir la nouvelle déclaration obligatoire de performance extra-financière ?
L’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 est venue imposer d’intégrer au rapport de gestion à destination des actionnaires de certaines grandes entreprises et groupes d’entreprises, une déclaration de performance extra-financière (DPEF).
04 septembre 2017
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