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règlement REACH
Les produits dangereux sont omniprésents dans de nombreuses industries, qu'il s'agisse de produits chimiques, de matières inflammables ou de substances toxiques. Si ces produits sont essentiels à la production, ils représentent également un danger pour la santé ...
28 avril 2025
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Prévention BTP, piloté par l’OPPBTP, publie un focus dédié aux fiches de données de sécurité (FDS) et à leur rôle dans la prévention du risque chimique. Ce rappel utile revient sur les obligations réglementaires, le contenu de ces fiches et les bonnes pratiques ...
09 juin 2025
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En ouvrant la voie à une indemnisation du préjudice d’anxiété susceptible d’être subi par un travailleur en cas d’exposition à une substance nocive ou toxique, la jurisprudence vient de franchir une nouvelle étape.
02 octobre 2019
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Le 10 décembre 2024, le règlement révisé sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques est entré en vigueur. Il vise à mieux protéger la santé, l’environnement et à soutenir une industrie chimique plus durable.
18 décembre 2024
Voir plus...Les exploitants d’établissements à hauts risques, classés SEVESO au regard de la nomenclature des ICPE, sont soumis à de lourdes obligations en matière de maîtrise des risques industriels.
31 janvier 2017
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Le 21 mai 2024, le Conseil de l'Union européenne a approuvé un règlement inédit sur l'intelligence artificielle (IA). Ce texte, premier du genre au monde, suit une approche "basée sur le risque" : plus le risque pour la société est élevé, plus les règles sont st...
05 juin 2024
Voir plus...La loi « Travail » n° 2016-1088 du 8 août 2016 vient élargir le champ du règlement intérieur.
27 septembre 2016
Voir plus...Après la loi Travail du 8 août 2016 imposant de faire figurer dans le règlement intérieur des entreprises l’interdiction des agissements sexistes, certaines entreprises doivent à nouveau modifier leur règlement intérieur pour gérer notamment la question des cade...
12 juillet 2017
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Les dispositions du Règlement général des industries extractives (RGIE), régi par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980, fixent les règles particulières en matière de santé et de sécurité au travail applicables à l’exploitation des mines et carrières (installations ...
20 novembre 2019
Voir plus...L’adoption par l’Autorité de sûreté Nucléaire du règlement intérieur de sa commission des sanctions (CDS) par décision du 19 octobre 2021 (JO du 5 novembre 2021) est l’occasion de revenir sur le régime particulier de sanctions administratives prévu dans le domai...
05 novembre 2021
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Il ne reste aux entreprises que 3 mois pour se mettre en conformité avec le règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (qu...
20 février 2018
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a élaboré un guide dédié au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à destination des services de prévention et de santé au travail (SPST).
17 janvier 2024
Voir plus...La lutte contre le changement climatique est essentiellement axée autour de politiques qui visent à limiter les causes anthropiques de son réchauffement global.
27 août 2018
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En vertu du principe général énoncé à l’article L1121-1du Code du travail relatif aux droits et libertés dans l’entreprise, « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiée...
25 mars 2022
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