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protocole de sécurité

Afin de lutter contre l’insécurité routière, le décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 (JORF du 27 juin) interdit, à compter du 28 juin 2015, le port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du son pour le conducteur d’un véhicule en circulation. Quelles...

15 juillet 2015

Le paradoxe est bien connu : l’inflation réglementaire est associée quasi-mécaniquement à une moindre effectivité d’application de la règle de droit. Cela constitue un défi dans tous les domaines, et tout particulièrement celui de la santé-sécurité au travail.

14 janvier 2022

Cette rentrée très particulière est l’occasion de dresser un premier état des lieux des décisions rendues pendant la crise sanitaire.

24 septembre 2020

Pour les décideurs publics comme pour les chefs d’entreprise, le déconfinement constitue une opération à hauts risques.

26 mai 2020

La Direction générale du travail a présenté les perspectives d’action de l’Inspection du travail pour l’année 2021. En tout, 300 000 interventions sont prévues pour l’année en cours.

25 mai 2021

Nul ne doute aujourd’hui des bénéfices du sport et de l’activité physique pour la santé, et l’équilibre vie personnelle-vie professionnelle.

25 juin 2021

Nombreuses sont aujourd’hui les entreprises qui s’interrogent sur leur immobilier d’entreprise, à la faveur de plusieurs phénomènes convergents : La pérennisation du télétravail, qui bouleverse le rapport aux locaux de travail ; Le coût des « mètres carrés »...

24 septembre 2021

Le gouvernement a publié une nouvelle version de son protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Elle s’applique depuis le 1er septembre.

07 septembre 2021

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 18 mai dernier.

20 mai 2021

Les agents d'entretien manipulent chaque jour des détergents et désinfectants, dans tous les secteurs. Leur exposition reste un angle mort de la prévention. Comment maintenir l'hygiène des locaux sans en faire un risque professionnel ? Éléments de réponse.

Le ministère de l'économie et des finances publie un dossier web de synthèse sur les contours juridiques de cette forme d'organisation du travail et les dernières modalités applicables.

21 janvier 2021

Suite aux dernières mesures gouvernementales, le ministère du travail a édité une nouvelle version du protocola applicable dans les entreprises.

19 octobre 2020

Le 16 février dernier, le gouvernement a publié une nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19. Les modifications portent notamment sur les moments de réunion.

17 février 2022

Face à la flambée de l'épidémie, le Ministère du Travail a publié lundi 29 novembre de nouvelles dispositions applicables en entreprise.

30 novembre 2021

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et ses décrets d’application n° 2021-1056 et 1059 du 7 août 2021 ont institué deux dispositifs parallèles qui viennent compléter la panoplie d’outils de lutte contre l’épidémie de cov...

27 août 2021

La nouvelle version du guide prend en compte le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 et  les recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique.

26 octobre 2020