Résultat de recherche
protection de l'enfance

Pendant deux ans, près de 300 établissements de la protection de l’enfance ont participé à une expérimentation conduite par l’Anact et la Direction générale de la cohésion sociale. L’objectif était simple : aider les structures à mieux organiser le travail et so...

11 novembre 2025

Le secteur de la protection de l'enfance fait face à des difficultés croissantes en matière de recrutement et de fidélisation des salariés. Pour y répondre, l'ANACT propose le programme Pas-à-pas, gratuit et sur-mesure, accessible dans sept régions de septembre ...

08 octobre 2024

En associant leurs savoir-faire, Charles Roesch et François Freund proposent une approche innovante de la gestion des conflits.

27 octobre 2025

Une nouvelle loi proposée par le député Philippe Pradal renforcerait les protections pour les professionnels de santé face aux violences et incivilités.

29 mai 2025

Face aux risques industriels majeurs, les entreprises doivent s’enremettre aux règlementations qui les concernent ?Mais lesquels ? Droit du travail, Code del’urbanisme ?Avec près de 800 sites Seveso seuil haut, des dizaines de milliers...

21 novembre 2023 - 11h00 - ASSOCIATION RESILIANCES

L’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 est venue imposer d’intégrer au rapport de gestion à destination des actionnaires de certaines grandes entreprises et groupes d’entreprises, une déclaration de performance extra-financière (DPEF).

04 septembre 2017

26 mai 2023

Dans un monde en pleine reconfiguration géopolitique et face aux défis immenses qui se présentent pour l’Humanité et le vivant, l’Union européenne continue de suivre sa voie et d’agir avec une vision forte contre vents et marées, notamment pour faire de la « Vie...

17 mai 2024

A l'heure du bilan de fonctionnement des CSE de première génération issue de la fusion des instances représentatives du personnel (cf. ordonnances Macron n° 2017-1386), force est de constater que l'on se trouve dans une situation quelque peu paradoxale avec :

28 janvier 2022

Sujet sensible oblige, la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale (JORF du 11 juillet) vient renforcer l’arsenal juridique de lutte contre les fraudes au détachement transnational, et plus généralement, contre le...

17 juillet 2014

Pour les besoins de son travail, la plupart des salariés et agents peuvent être amenés à collecter et exploiter des données à caractère personnel concernant des collègues, des clients et prospects, des fournisseurs, des partenaires, des patients, etc.Comment ass...

17 octobre 2018

Adoptée avec difficulté, la directive n° 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (dite CS3D pour corporate sustainability due diligence directive), constitue une nouvelle donne à portée extraterritoriale, app...

04 octobre 2024

Le 13 mars 2024, lors d'une cérémonie de remise de prix organisée par la Sécurité routière, des initiatives novatrices visant à assurer la sécurité des usagers de la route ont été récompensées. Les lauréats du Prix Innovation et du Challenge Innovation ont été h...

21 mai 2024

Depuis 2015, la jurisprudence a amorcé un nouveau cycle en matière d'obligation de sécurité de l'employeur, avec l'abandon de la notion d'obligation de résultat qui prévalait depuis 2002, aussi bien dans le contentieux de la sécurité sociale que du travail.

08 novembre 2024

Alors que les politiques publiques cherchent à mobiliser les entreprises autour de la démarche de prévention primaire, une volonté des hautes juridictions de s’inscrire dans une lecture plus équilibrée de l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur semble ...

10 juin 2022

Dans l'opérationnel du quotidien, on a parfois tendance à l'oublier, mais une grande partie du cadre normatif français en matière de santé et sécurité au travail est dérivée du droit de l'Union européenne.

09 juillet 2021