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port de charges lourdes
Ce mois-ci, la chronique sera consacrée à deux affaires récentes relatives au thème de la sécurité des personnes et de l’entreprise, qui présentent ici le double intérêt d’illustrer la place occupée par le personnel d’encadrement dans ce domaine, tout en admetta...
09 septembre 2013
Voir plus...Ce mois-ci, la chronique sera consacrée à deux affaires récentes relatives au thème de la sécurité des personnes et de l’entreprise, qui présentent ici le double intérêt d’illustrer la place occupée par le personnel d’encadrement dans ce domaine, tout en admetta...
09 septembre 2014
Voir plus...Après l’été 2015 avec les lois Macron et REBSAMEN publiées coup sur coup, c’est au tour de la loi EL KHOMRI d’être publiée au JO du 9 août 2016 (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des p...
05 septembre 2016
Voir plus...Dans le contexte des affaires médiatiques liées aux révélations (leaks) de ces derniers mois, la question du lanceur d’alerte est à nouveau au cœur d’une actualité multiple au plan juridique.
22 juillet 2016
Voir plus...Au titre de ses moyens, le CHSCT a la possibilité de désigner un expert agréé dans deux hypothèses (cf. C. Trav. L4614-12) : En cas de projet important modifiant les conditions de travail, de santé ou de sécurité d’une part ; En cas de risque grave constaté ...
16 décembre 2014
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La branche AT-MP, pilier de la Sécurité sociale française, repose sur un consensus social historique précurseur datant de 1898, axé sur la prévention des risques professionnels (côté pile), et sur la réparation au bénéfice des assurés sociaux victimes (côté face).
07 mars 2025
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Dans un arrêt du 18 janvier 2018, la Cour d’appel de Versailles vient prononcer la suspension partielle du déploiement d’un projet de réorganisation dans une entreprise multi-sites, au motif d’une violation de l’obligation de sécurité de résultat par l’employeur...
27 février 2018
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Cette rentrée très particulière est l’occasion de dresser un premier état des lieux des décisions rendues pendant la crise sanitaire.
24 septembre 2020
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Réunis sous un même « commandement », le Ministère de la Santé et le Ministère du Travail vont-ils parvenir à former une « Union Sacrée » autour de la prévention ?
03 juin 2025
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Pour soulager les femmes qui choisissent de concilier vie familiale et professionnelle de leur charge mentale encore bien trop lourde, l’entreprise Yolo met en relation les salariées avec des assistantes privées. Ces « alliées » accompagnent les collaboratrices ...
10 janvier 2024
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