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Obligation de dépôt dématérialisé du DUERP et de ses mises à jour : où en est-on à J-3 mois ?

Pour les entreprises employant 150 salariés et plus, l’année 2023 devrait être marquée par une « petite révolution » : à compter du 1er juillet 2023 en principe, le document unique d'évaluation des risques professionnels et ses mises à jour successives devront ê...

10 mars 2023

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La FATIGUE INFORMATIONNELLE : le nouveau fléau silencieux des TPE-PME

Avec la place grandissante prise par les réseaux sociaux et l’accélération exponentielle issue de l’Internet et des outils numériques, vous pensez peut-être que la fatigue informationnelle ne concerne que les grands groupes qui pressurisent leurs équipes sur fon...

10 septembre 2025

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Coronavirus 2020 : l’entreprise face au risque d’épidémie

Alors que l’épidémie liée au nouveau coronavirus (baptisé « 2019-nCoV ») continue de se propager au-delà des frontières chinoises, les entreprises doivent se préparer et prendre les mesures nécessaires, en priorité pour leurs personnels envoyés en mission dans d...

05 février 2020

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ACCIDENTS MORTELS DU TRAVAIL – évolutions et points de repère en 2025

Aucun employeur ne souhaite être un jour ou l’autre amené à gérer un accident mortel du travail et devoir prévenir les proches de son collaborateur décédé.

18 avril 2025

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CONTENTIEUX DES RISQUES : quelles incidences de la nouvelle action de groupe en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

L’action de groupe, cousine de la class action anglo-saxonne, vient de bénéficier d’une refonte complète avec la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environ...

23 mai 2025

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Réforme de la pénibilité : que se passera-t-il en 2015 pour les entreprises ?

Dans le prolongement de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite, 6 décrets du 9 octobre 2014 (publiés au JORF du 10 octobre), n° 2014-1155 à 1160, viennent de compléter la réforme de la pénibilité, avec en ...

12 novembre 2014

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Risque routier et télécommunications : fini l’oreillette au volant !

Afin de lutter contre l’insécurité routière, le décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 (JORF du 27 juin) interdit, à compter du 28 juin 2015, le port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du son pour le conducteur d’un véhicule en circulation. Quelles...

15 juillet 2015

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Quand les conflits de valeurs au travail affectent la santé mentale et physique des salariés

La Dares vient de publier une enquête sur les conflits de valeurs au travail et leur lien avec la santé. On y apprend que six actifs occupés sur dix signalent être exposés à des conflits de valeurs dans leur travail.

16 juin 2021

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Protéger la santé et sécurité au travail dans un monde qui change : la Commission européenne présente sa stratégie pluriannuelle 2021-2027

Dans l'opérationnel du quotidien, on a parfois tendance à l'oublier, mais une grande partie du cadre normatif français en matière de santé et sécurité au travail est dérivée du droit de l'Union européenne.

09 juillet 2021

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Loi « Travail » : quoi de neuf en matière de santé & sécurité au travail ?

Après l’été 2015 avec les lois Macron et REBSAMEN publiées coup sur coup, c’est au tour de la loi EL KHOMRI d’être publiée au JO du 9 août 2016 (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des p...

05 septembre 2016

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Le point sur les enjeux actuels de santé au travail

Thierry Tron Lozai est le nouveau Président de l’association régionale des Services de Prévention et de Santé au Travail d’Ile-de-France et membre du bureau de Présanse national. Son activité de Président au sein d’Adimeco lui permet de bien connaitre les enjeux...

05 juin 2023

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Pénibilité : le lifting de nouvel an

Après d’âpres débats, la loi REBSAMEN n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi est venue aménager le mécanisme permettant de faire fonctionner le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Les textes réglementaires d’appl...

05 janvier 2016

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Procédures d’information-consultation des représentants du personnel en matière de santé et sécurité : la nouvelle donne

La maîtrise des procédures d’information et consultation du CE et du CHSCT constitue un enjeu majeur en matière de conduite de projets de réorganisation d’entreprise. Le contentieux judiciaire actuel relatif aux réorganisations illustre l’importance qu’occupe...

15 janvier 2014

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Simplification du droit du travail : la santé-sécurité en ligne de mire ?

A l’heure où les pouvoirs publics affichent une volonté de s’engager sur le terrain de la simplification du droit, particulièrement dans le domaine du droit du travail considéré comme un frein à la libre entreprise économique et à l’emploi, les postures idéologi...

04 juin 2015

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La prévoyance complémentaire, levier d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques

Les garanties collectives en matière de protection sociale complémentaire font partie des instruments à disposition des employeurs pour structurer leur politique sociale et couvrir leur personnel contre certains risques

16 juillet 2014

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La réforme du suivi de l’état de santé des travailleurs, ce qu’il faut retenir

En application de la loi « travail », un important décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail vient de réécrire en profondeur les dispositions du Code du travail concernant les modalités de suivi médical des trav...

10 janvier 2017

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