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La menace terroriste actuelle présente un défi majeur pour l’organisation de grands événements en France (cf. jeux olympiques, etc.)
26 avril 2017
Voir plus...Le lock out consiste pour l’employeur à arrêter temporairement l’activité de l’entreprise ou de l’établissement, en raison d’une grève qui affecte son fonctionnement. C’est une mesure unilatérale prise au titre du pouvoir de direction de l’entreprise.
28 février 2017
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Adoptée avec difficulté, la directive n° 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (dite CS3D pour corporate sustainability due diligence directive), constitue une nouvelle donne à portée extraterritoriale, app...
04 octobre 2024
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A l'heure où la radicalisation de comportements tend à s'accroître dans la société et les médias, de plus en plus de professionnels -agents publics, salariés ou travailleurs indépendants- sont exposés aux risques de menaces verbales, écrites (cf. réseaux sociaux...
30 janvier 2019
Voir plus...Une société absorbante (A) peut-elle être condamnée pénalement au titre d’une infraction commise avant l’opération de fusion par la société qu’elle absorbe (B)?
23 mars 2021
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La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et ses décrets d’application n° 2021-1056 et 1059 du 7 août 2021 ont institué deux dispositifs parallèles qui viennent compléter la panoplie d’outils de lutte contre l’épidémie de cov...
27 août 2021
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Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) peut, outre le recours à un Expert-comptable, faire appel à un expert « habilité » dans 3 cas de figure, dont deux concernent la santé, la sécurité et les conditions de travail
15 octobre 2020
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Cette rentrée très particulière est l’occasion de dresser un premier état des lieux des décisions rendues pendant la crise sanitaire.
24 septembre 2020
Voir plus...L’entrée en vigueur du Règlement général européen relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») le 25 mai 2018, marque un tournant majeur dans la gestion de données à caractères personnelles de personnes physiques par les entreprises.
15 mai 2018
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Dans un arrêt du 18 janvier 2018, la Cour d’appel de Versailles vient prononcer la suspension partielle du déploiement d’un projet de réorganisation dans une entreprise multi-sites, au motif d’une violation de l’obligation de sécurité de résultat par l’employeur...
27 février 2018
Voir plus...La loi Macron a habilité le Gouvernement à prendre des mesures de renforcement des prérogatives du système d’inspection du travail en vue de garantir une meilleure effectivité du droit du travail et une plus grande efficacité des contrôles.
13 mai 2016
Voir plus...Sujet sensible oblige, la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale (JORF du 11 juillet) vient renforcer l’arsenal juridique de lutte contre les fraudes au détachement transnational, et plus généralement, contre le...
17 juillet 2014
Voir plus...Avec la crise économique et la multiplication des plans de réorganisation ou de fermeture d’entreprises, les conflits sociaux ont tendance à se radicaliser et à s’exporter au-delà des limites de l’entreprise. Comment concilier droit de grève et obligation de sé...
21 novembre 2013
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