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donneurs d'ordre

Adoptée avec difficulté, la directive n° 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (dite CS3D pour corporate sustainability due diligence directive), constitue une nouvelle donne à portée extraterritoriale, app...

04 octobre 2024

Alors que les tempêtes hivernales vont nécessiter de nombreuses interventions d’entretien du massif forestier français, le cadre réglementaire relatif aux travaux forestiers vient d’évoluer, d’une part pour renforcer les contrôles administratifs ; d’autre pa...

07 février 2017

Sujet sensible oblige, la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale (JORF du 11 juillet) vient renforcer l’arsenal juridique de lutte contre les fraudes au détachement transnational, et plus généralement, contre le...

17 juillet 2014

L’Institut pour une culture de sécurité industrielle (Icsi) publie un nouveau Cahier de la sécurité industrielle consacré à la prévention des accidents graves et mortels. Intitulé « Donneur d’ordres, architecte de la culture de sécurité », cet ouvrage s’adresse ...

24 juillet 2026

Cette conférence à l'attention des donneurs d'ordre, aborde les dispositions en matière de repérage amiante avant travaux à intégrer dans leurs opérations. Après un rappel réglementaire, un opérateur de repérage présentera la norme NFX 46 102 "ouvrage génie civi...

13 octobre 2022 - 18h15 - DREETS AUVERGNE RHONE ALPES

Ce document s’intéresse à la sécurité des activités industrielles dans lesquelles une part importante du travail est externalisée ou sous-traitée, comme la maintenance d’équipements industriels, les travaux neufs, les projets de construction ou de déconstruction

14 décembre 2018

La sécurité incendie est en constante évolution. Pour accompagner ces changements, le CNPP a lancé la certification APSAD I.F 12, dédiée aux systèmes d’extinction automatique à mousse à haut foisonnement. Cette certification devient un repère pour les profession...

23 décembre 2025

La charte de bonnes pratiques d’achats de prestation de sécurité privée a été signée par les représentants des acteurs de la profession en présence du préfet Blanchou en septembre 2013. Danièle Meslier, présidente de l’ADMS, l’une des organisations professionne...

04 octobre 2013

Ce document très complet est destiné à informer les donneurs d’ordre sur la réglementation concernant la profession, ainsi que sur leurs obligations.

22 mai 2013

L’IDET, l’association représentant la filière de l’Environnement de Travail, a lancé la 17ème édition de ses Trophées. L’objectif ? Mettre en lumière les acteurs qui participent au développement des environnements de travail et à l’amélioration de la qualité de ...

06 juillet 2023

L’Italie frappe fort dans le domaine de la prévention de la santé et de la sécurité au travail. Depuis quelques années, la justice italienne pointe du doigt l’organisation de l’entreprise qu’elle déclare responsable des accidents de ses salariés. La législation ...

15 octobre 2012

Adoptée le 22 novembre 2023, la directive européenne 2023/2668 renforce la protection des travailleurs face aux risques liés à l’amiante. Elle met à jour les règles de 2009 et abaisse les seuils d’exposition. Les États membres ont jusqu’au 21 décembre 2025 pour ...

09 décembre 2024

Dans le secteur du BTP, les travaux sur cordes sont connus pour leur haut niveau de risque. Afin d'évaluer et d'améliorer la sécurité dans cette activité spécifique, la Direction générale du travail (DGT) et l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et...

18 avril 2024

Face à une crise d'une ampleur inédite, les entreprises ont éprouvé les limites de leurs dispositifs de continuité d'activité.

20 novembre 2020

Plus que jamais, identifier et valoriser ses déchets devient incontournable pour les entreprises. Économie financière, quête de sens, attractivité… les leviers sont nombreux pour inciter les employeurs à l’adaptation écoresponsable. Antoine Noblet, de l’entrepri...

15 octobre 2025

Horaires atypiques, contraintes physiques, produits chimiques, travail isolé… Les agents de nettoyage sont exposés à de nombreux risques professionnels. Dans son livre blanc, Beepiz identifie les principales difficultés du secteur et présente plusieurs leviers p...

28 août 2026