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Produire et travailler en respectant la santé des travailleurs est une attente de plus en plus forte de nombre d’acteurs : salariés, prestataires, clients, employeurs, syndicats, assurances publiques et privées, etc., qui se traduit notamment à l’échelle d’un te...

31 août 2026

La saga jurisprudentielle sur l’indemnisation du préjudice d’anxiété se poursuit tous azimuts, en marge du régime de la faute inexcusable de l’employeur, mais avec un dénominateur commun : le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et de protectio...

17 février 2023

Pour les entreprises, l’utilisation de drones ouvre la voie à de nouvelles opportunités ; mais présente également un nouvel enjeu en termes de sécurité puisqu’il peut s’agir d’une source de menace externe potentielle (cf. les récents incidents liés à des survols...

16 mars 2015

Au cours de l’année passée, la chambre criminelle de la Cour de Cassation, chargée d’unifier au plan national l’interprétation et l’application des règles de droit pénal, a rendu de nombreuses décisions dans le domaine de la santé et sécurité au travail.

19 janvier 2015

Les modalités de réalisation du Repérage Amiante avant Travaux (RAT) sont désormais encadrées réglementairement, dans le code du travail, en fonction du domaine d'activité. Seront successivement abordés : Les enjeux d'un repérage adapté aux travaux...

29 septembre 2020 - 15h15 - CARSAT/INRS

Une dernière version mise à jour du « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus Sars-Cov-2 » a été publiée le 22 septembre dernier.

23 septembre 2021

La DREETS Nouvelle-Aquitaine a publié un document rappelant les objectifs, points clés et obligations réglementaires du Repérage Amiante Avant Travaux, ou RAAT.

01 avril 2026

Dans quelle mesure un employeur peut-il obtenir des renseignements sur les risques qu’est susceptible de représenter une personne affectée à un emploi sensible en termes de sécurité ?

11 décembre 2017

A la faveur des innovations technologiques (objets connectés, etc.), de nombreuses entreprises ont recours à des outils de géolocalisation de véhicules utilisés par leur personnel, ou s’interrogent sur l’opportunité de mettre en place de tels dispositifs.

20 mars 2018

Dans un communiqué de presse paru début février, l'Agora des Directeurs de la Sécurité se positionne en faveur d'un renforcement des relations entre forces de l'ordre et entreprises privées.

03 février 2020

On reparle beaucoup actuellement dans les médias des travailleurs détachés en France par des entreprises étrangères, et surtout européennes, accusées de pratiquer une concurrence déloyale à l’intérieur de l’Union européenne elle-même, au détriment des conditions...

16 décembre 2013

Les progrès arriveront en SST si les dirigeants d'entreprises comprennent que la SST est une opportunité de business, et que ce domaine est partie constituante de la façon de produire et travailler.

01 juin 2026

L’une des grandes tendances du droit moderne est de considérer que la responsabilité est le corollaire du pouvoir. Une étape importante vient d’être franchie avec la loi n° 2017–399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et des entrep...

03 avril 2017

La sous-traitance, couramment utilisée pour des raisons économiques ou organisationnelles, pose des questions sur la santé et la sécurité au travail. Elle concerne à la fois les travailleurs internes et les sous-traitants. La prévention des risques professionnel...

11 février 2025

L’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 est venue imposer d’intégrer au rapport de gestion à destination des actionnaires de certaines grandes entreprises et groupes d’entreprises, une déclaration de performance extra-financière (DPEF).

04 septembre 2017

Le régime juridique applicable aux alertes professionnelles n’a cessé de s’étoffer ces dernières années, par strates successives, le dernier acte en date étant la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite «SAPIN II».

08 mai 2019