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conditions environnementales

Après cinq mois de retour d’expérience consécutifs à l’accident du 26 septembre 2019 à ROUEN, le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) vient de rendre ses conclusions et annonce une série de mesures en vue d’améliorer la prévention des risque...

04 mars 2020

Construit autour de trois axes, le Plan Santé-Sécurité au travail en agriculture de la MSA a pour objectif de « donner aux professionnels agricoles la capacité d’agir pour leur santé et la performance de leur entreprise ».

22 décembre 2021

Selon les pays, le nombre de maladies professionnelles professionnelles reconnues peut varier de 3000%.

29 juillet 2020

Nombreuses sont aujourd’hui les entreprises qui s’interrogent sur leur immobilier d’entreprise, à la faveur de plusieurs phénomènes convergents : La pérennisation du télétravail, qui bouleverse le rapport aux locaux de travail ; Le coût des « mètres carrés »...

24 septembre 2021

Face à l’accélération des investissements et transformations liés à l’intelligence artificielle, qui nous annonce une rupture technologique et sociétale (miracle ou mirage ?), le droit finit toujours par rattraper la réalité pour assurer sa fonction régulatrice.

06 mars 2026

Même en l’absence de tout accident ou dommage, l’inobservation de prescriptions légales ou réglementaires est de nature à engager la responsabilité pénale personnelle du chef d’entreprise ou de son délégataire de pouvoirs, ainsi que celle de l’entreprise personn...

10 mars 2016

Dans un monde en pleine reconfiguration géopolitique et face aux défis immenses qui se présentent pour l’Humanité et le vivant, l’Union européenne continue de suivre sa voie et d’agir avec une vision forte contre vents et marées, notamment pour faire de la « Vie...

17 mai 2024

Face aux effets du dérèglement climatique et aux atteintes massives à la biodiversité, l'attente sociétale en matière de protection de l'environnement semble n'avoir jamais été aussi forte, et figure en tête de liste des préoccupations du grand public, selon les...

10 septembre 2021

Alors que les études révèlent une détérioration alarmante de la santé mentale des salariés, cette chronique de l'Association Santé Environnement France (ASEF) explore les causes de ce phénomène et propose des solutions concrètes pour mieux protéger notre bien-êt...

29 janvier 2025

A l'heure du bilan de fonctionnement des CSE de première génération issue de la fusion des instances représentatives du personnel (cf. ordonnances Macron n° 2017-1386), force est de constater que l'on se trouve dans une situation quelque peu paradoxale avec :

28 janvier 2022

La délégation de pouvoirs ne doit pas être vue comme un moyen pour le chef d’entreprise de transférer sa responsabilité pénale personnelle vers un collaborateur. A ce titre d’ailleurs, elle ne se résume pas à une simple délégation de signature.

08 octobre 2021

L’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 est venue imposer d’intégrer au rapport de gestion à destination des actionnaires de certaines grandes entreprises et groupes d’entreprises, une déclaration de performance extra-financière (DPEF).

04 septembre 2017

Les technologiques basées sur l’intelligence artificielle se sont imposées dans nos vies personnelles et professionnelles sous des formes très diverses, même si les outils d’IA générative (type ChatGPT) constituent la face émergée de l’iceberg, dont on parle le ...

12 septembre 2025

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, la loi donne aux comités sociaux et économiques (CSE), une prérogative d’expertise dans le cadre de leur mission en santé et sécurité au travail, notamment « lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non ...

11 juin 2021

Après l’été 2015 avec les lois Macron et REBSAMEN publiées coup sur coup, c’est au tour de la loi EL KHOMRI d’être publiée au JO du 9 août 2016 (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des p...

05 septembre 2016

A mi-parcours du 4e plan santé au travail (PST4), les grands acteurs se mobilisent pour développer la prévention des risques professionnels.

19 mai 2023