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Une visite médicale périodique bientôt obligatoire pour tous les CONDUCTEURS ?

Le risque routier demeure la première cause de mortalité au travail. Face aux enjeux de sécurité, une proposition de loi relance le débat sur l’aptitude médicale des conducteurs.

16 avril 2025

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Accidents du travail : la défense pénale et civile se prépare dès l’enquête !

En cas de survenance d’un accident du travail, une mécanique complexe se met en mouvement, tout particulièrement lorsqu’il présente des conséquences graves ou met en cause une situation de « coactivité » entre plusieurs entreprises.

21 février 2019

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Quel rôle pour le Directeur sécurité/sûreté dans le Continuum de sécurité ?

Dans un communiqué de presse paru début février, l'Agora des Directeurs de la Sécurité se positionne en faveur d'un renforcement des relations entre forces de l'ordre et entreprises privées.

03 février 2020

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Enquêtes RPS et harcèlement : sécuriser la démarche

Dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de la protection de la santé au travail, notamment de la santé psychique et mentale, la pratique des enquêtes se développe au sein des entreprises.

30 avril 2021

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Enquêtes internes en matière de harcèlement moral ou sexuel : panorama de jurisprudence en 10 décisions

Plus que jamais, la lutte contre les agissements de harcèlement moral, sexuel et autres agissements sexistes est à l’œuvre dans les entreprises, conduisant les directions à devoir prendre leurs responsabilités et intervenir, auprès du/des plaignants, du/des mis ...

16 septembre 2022

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Manquements en matière de réglementation des activités nucléaires : les précisions sur la procédure d’amende administrative applicable devant l’ASN

L’adoption par l’Autorité de sûreté Nucléaire du règlement intérieur de sa commission des sanctions (CDS) par décision du 19 octobre 2021 (JO du 5 novembre 2021) est l’occasion de revenir sur le régime particulier de sanctions administratives prévu dans le domai...

05 novembre 2021

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Alertes internes en travail, santé et environnement : comment anticiper et réagir ?

La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a considérablement étoffé le cadre juridique mis en place par la loi Sapin II n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.

05 mai 2023

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L’obligation de sécurité, une obligation de prévention des risques professionnels

Mieux vaut prévenir que guérir ! L’adage résonne de manière particulière en ce début d’année 2018, dans un contexte où les pouvoirs publics impulsent un changement d’approche des risques professionnels, sous l’angle de la promotion d’une culture de prévention da...

30 janvier 2018

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Panorama de jurisprudence pénale en matière de santé sécurité au travail : les décisions marquantes rendues en 2014

Au cours de l’année passée, la chambre criminelle de la Cour de Cassation, chargée d’unifier au plan national l’interprétation et l’application des règles de droit pénal, a rendu de nombreuses décisions dans le domaine de la santé et sécurité au travail.

19 janvier 2015

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L'INTELLIGENCE COLLECTIVE au service de la santé et sécurité au travail

L’intelligence collective est une ressource précieuse pour améliorer la qualité de vie au travail, prévenir les risques professionnels et renforcer la sécurité dans les entreprises. Elle repose sur la capacité d’un groupe à mobiliser ses connaissances, ses compé...

07 juillet 2025

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Un outil en ligne pour sensibiliser les PME et ETI à la gestion des risques

Seuls 1% des PME et des ETI ont aujourd’hui mis en place un processus formel d’évaluation et de gestion de leurs risques professionnels. Le Mouvement des Entreprises de France Deux-Sèvres (Medef) et l’Association pour le Management des Risques et des Assurances ...

20 février 2024

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POLYEXPOSITIONS : comment mieux protéger les travailleurs exposés à plusieurs risques ?

Les polyexpositions concernent un nombre croissant de professionnels dans tous les secteurs d’activité. Être exposé simultanément à plusieurs agents chimiques, physiques, biologiques ou organisationnels multiplie les effets sur la santé et rend leur prévention p...

11 juillet 2025

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Recours à l’expertise CHSCT : un formalisme allégé

Au titre de ses moyens, le CHSCT a la possibilité de désigner un expert agréé dans deux hypothèses (cf. C. Trav. L4614-12) : En cas de projet important modifiant les conditions de travail, de santé ou de sécurité d’une part ; En cas de risque grave constaté ...

16 décembre 2014

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Des capsules vidéos pour faciliter la gestion des RPS

La CARSAT Normandie et le réseau Souffrance et Travail ont lancé un projet de capsules vidéos gratuites en ligne. Elles guident les professionnels dans la mise en place d'enquêtes internes efficaces sur les RPS.

27 juin 2024

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Chaussures de sécurité : le point sur les évolutions de la norme EN ISO 20345

Depuis sa publication en mars 2022, la norme EN ISO 20345 encadrant les chaussures de sécurité a connu des évolutions. Elle a finalement été officiellement harmonisée à l’échelle européenne en mai 2023.

03 juillet 2023

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