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Depuis 2019, Coven organise des escape games prévention à travers toute la France. Dans ces jeux de réflexion, les collaborateurs d’une entreprise sont mis en situation réelle et doivent communiquer et coopérer pour comprendre à quel risque au travail ils font f...
03 mai 2023
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Avec la campagne « Les risques chimiques ne préviennent pas. Heureusement nous pouvons les prévenir. » L’assurance Maladie – Risques professionnels souhaite mettre en lumière les solutions de son réseau face à cet enjeu majeur de santé publique.
29 avril 2025
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Depuis 2015, la jurisprudence a amorcé un nouveau cycle en matière d'obligation de sécurité de l'employeur, avec l'abandon de la notion d'obligation de résultat qui prévalait depuis 2002, aussi bien dans le contentieux de la sécurité sociale que du travail.
08 novembre 2024
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Dans l'opérationnel du quotidien, on a parfois tendance à l'oublier, mais une grande partie du cadre normatif français en matière de santé et sécurité au travail est dérivée du droit de l'Union européenne.
09 juillet 2021
Voir plus...Pas question de baisser la garde sur les risques professionnels … Tel est le mot d’ordre de la DGT, qui vient de publier ce mois-ci son « Bilan 2021, Premières tendances 2022 et Perspectives 2023 » concernant les priorités d’actions des services d’inspection du ...
25 novembre 2022
Voir plus...La loi « santé-travail » du 2 août 2021 avait programmé l’entrée en vigueur du dispositif de passeport prévention au plus tard le 1er octobre 2022, mais les dispositions réglementaires se font toujours attendre …
14 octobre 2022
Voir plus...L’obligation de mettre en place et de tenir des fiches de prévention des expositions (FPE) aux facteurs de risques professionnels est entrée en vigueur le 1er février 2012 dans toutes les entreprises. Un an plus tard, face à des situations très disparates, il se...
18 mars 2013
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En cas d'intervention d’une entreprise extérieure au sein d’un établissement d’une entreprise, le code du travail définit précisément la répartition des rôles et responsabilités entre le client (entreprise dite « utilisatrice ») et l’entreprise extérieure emp...
06 décembre 2024
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Fin avril, la Confédération européenne des syndicats (CES) a publié son manifeste « Zero Death at Work » en indiquant qu’au sein de l’UE, près de 30.000 personnes pourraient perdre la vie au travail au cours de cette décennie, faute d’action pour rendre les lieu...
06 juillet 2022
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Dans les entreprises de 50 salariés et plus, la loi donne aux comités sociaux et économiques (CSE), une prérogative d’expertise dans le cadre de leur mission en santé et sécurité au travail, notamment « lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non ...
11 juin 2021
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Le 31 mars 2022, la loi santé-travail est officiellement entrée en vigueur, accompagnée d’une publication au compte-goutte des décrets d'application.
06 mai 2022
Voir plus...En application de la loi « travail », un important décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail vient de réécrire en profondeur les dispositions du Code du travail concernant les modalités de suivi médical des trav...
10 janvier 2017
Voir plus...Traditionnellement en droit du travail, une démission ne se présume pas et nécessite une volonté claire, non équivoque et librement exprimée par le salarié, et sauf dispense, le respect d’un préavis.
13 janvier 2023
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Mieux vaut prévenir que guérir ! L’adage résonne de manière particulière en ce début d’année 2018, dans un contexte où les pouvoirs publics impulsent un changement d’approche des risques professionnels, sous l’angle de la promotion d’une culture de prévention da...
30 janvier 2018
Voir plus...La loi Macron a habilité le Gouvernement à prendre des mesures de renforcement des prérogatives du système d’inspection du travail en vue de garantir une meilleure effectivité du droit du travail et une plus grande efficacité des contrôles.
13 mai 2016
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