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accident de la route

Le ministère du Travail et des Solidarités lance la campagne nationale « Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option » pour sensibiliser employeurs et salariés à l’importance de la prévention. Face au nombre encore trop élevé d’accidents graves et m...

04 décembre 2025

A l’heure où les transformations d’entreprises sont de plus en plus rapides et profondes, la capacité des directions à anticiper, planifier et accompagner le changement constitue un enjeu essentiel.

10 décembre 2018

Après l’été 2015 avec les lois Macron et REBSAMEN publiées coup sur coup, c’est au tour de la loi EL KHOMRI d’être publiée au JO du 9 août 2016 (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des p...

05 septembre 2016

Les statistiques de la DGT font apparaître une baisse entre 2019 et 2020 de plus de 17% du nombre de déclarations d'accidents du travail.

01 décembre 2021

Le réseau MASE et l’Union Française du Levage (UFL) ont réalisé et présenté une étude auprès des entreprises de levage. Celle-ci met en lumière que 75% des accidents déclarés étaient malheureusement liés à la conception des machines.

05 juillet 2021

Les dispositions du Règlement général des industries extractives (RGIE), régi par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980, fixent les règles particulières en matière de santé et de sécurité au travail applicables à l’exploitation des mines et carrières (installations ...

20 novembre 2019

Lors des 4es Rencontres sur la santé mentale, la table ronde "Grande cause nationale, grands moyens ? Les priorités 2025", présidée par Jean-Carles Grelier, a réuni Josiane Corneloup, Claire Compagnon, Michel Lejoyeux, Didier Meillerand et Pascal Mariotti. Ensem...

14 mars 2025

En 2024, un total de 1 030 530 déclarations ont été faites à l’Assurance maladie au titre des accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles (dont 1297 concernant des décès), aboutissant à un taux de reconnaissance de 90,9 % en tant que s...

30 janvier 2026

Les évènements de cet été questionnent l’ensemble de la chaîne des acteurs de la sûreté, et pas uniquement les entreprises, même si ce sont elles et leurs personnels qui sont en « première ligne ».

31 août 2015

En cas de survenance d’un accident du travail, une mécanique complexe se met en mouvement, tout particulièrement lorsqu’il présente des conséquences graves ou met en cause une situation de « coactivité » entre plusieurs entreprises.

21 février 2019

En cas de survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle consécutive à la violation d’une obligation réglementaire, quelles sont les responsabilités sur le plan pénal et civil ?

24 février 2015

Avec environ 180 collaborateurs, dont 135 conducteurs, Baie d’Armor Transports – dont la mission est de gérer les transports publics des 32 communes de l’agglomération de Saint-Brieuc - fait face à de multiples enjeux concernant la qualité de vie au travail. Dan...

18 juillet 2022

Le 29 avril 2024, Catherine Vautrin, ministre de la Santé, du Travail et des Solidarités, a présenté onze nouvelles mesures visant à renforcer le plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM).

31 mai 2024

Au cours de l’année passée, la chambre criminelle de la Cour de Cassation, chargée d’unifier au plan national l’interprétation et l’application des règles de droit pénal, a rendu de nombreuses décisions dans le domaine de la santé et sécurité au travail.

19 janvier 2015

Depuis 2015, la jurisprudence a amorcé un nouveau cycle en matière d'obligation de sécurité de l'employeur, avec l'abandon de la notion d'obligation de résultat qui prévalait depuis 2002, aussi bien dans le contentieux de la sécurité sociale que du travail.

08 novembre 2024

L’une des grandes tendances du droit moderne est de considérer que la responsabilité est le corollaire du pouvoir. Une étape importante vient d’être franchie avec la loi n° 2017–399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et des entrep...

03 avril 2017