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accident de la route

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Produit défectueux et risques professionnels, quelles responsabilités ?

Les accidents du travail ont souvent un dénominateur commun : l’utilisation de matériels, équipements de travail, machines ou produits dans les entreprises. Qu’en est-il lorsque l’utilisation d’un produit défectueux est à l’origine d’un accident de travail (ou d...

25 janvier 2021

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SÉCURITÉ ROUTIÈRE : la prévention commence par nos proches !

À l’approche des fêtes de fin d’année, la Sécurité routière déploie sa campagne annuelle « Quand on tient à quelqu’un, on le retient ». Elle rappelle un geste simple mais vital : ne pas laisser un proche alcoolisé reprendre le volant. Cette initiative met en ava...

24 décembre 2025

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Exposition à des substances nocives ou toxiques entraînant un préjudice d’anxiété : le droit à indemnisation est ouvert !

En ouvrant la voie à une indemnisation du préjudice d’anxiété susceptible d’être subi par un travailleur en cas d’exposition à une substance nocive ou toxique, la jurisprudence vient de franchir une nouvelle étape.

02 octobre 2019

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TRANSPORT ROUTIER de Marchandise, quoi de neuf en PREVENTION des risques professionnels ?

Dans le transport routier de marchandise, la fréquence des accidents du travail est 2 fois supérieure à la moyenne régionale, tous secteurs confondus (chiffres Auvergne Rhône-Alpes 2021)...

28 novembre 2023 - 11h00 - CARSAT RHONE-ALPES

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ACCIDENTS graves du travail : l’arsenal répressif se renforce !

La responsabilité pénale en cas d’accident ou de manquement aux obligations réglementaires de sécurité constitue un risque majeur et omniprésent pour les entreprises et leurs dirigeants.

18 juillet 2025

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Des initiatives en prévention santé sécurité dans le domaine du bâtiment récompensées

Tous les deux ans, Entreprises générales de France.BTP (EGF.BTP) lance un concours pour valoriser les démarches exemplaires de ses adhérents pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Voici son palmarès 2020.

24 février 2021

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Respect de l’obligation de sécurité et de protection de la santé : évaluer, c’est prouver ?

L'obligation légale de sécurité de l'employeur, omniprésente dans la relation de travail, connaît actuellement un changement de paradigme en jurisprudence, avec un abandon de la référence à une obligation dite « de résultat » au profit d’une nouvelle grille de l...

28 mai 2021

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Santé & mobilité : comment repenser les trajets domicile-travail pour réduire le stress et améliorer le bien-être ?

Les trajets domicile-travail, sources de stress en raison du trafic, des retards et de la fatigue, impactent le bien-être et la productivité des employés. Il devient donc crucial pour les entreprises de trouver des solutions pour rendre ces déplacements moins st...

07 novembre 2024

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Relations donneurs d’ordres – entreprises extérieures : l’obligation de vigilance sociale et environnementale dans tous ses états

Adoptée avec difficulté, la directive n° 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (dite CS3D pour corporate sustainability due diligence directive), constitue une nouvelle donne à portée extraterritoriale, app...

04 octobre 2024

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Nul ne doit quitter le monde entreprise pour partir en retraite sans avoir suivi la formation aux gestes qui sauvent

Tel est l’objectif de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020, qui a entre autres créé le statut de citoyen sauveteur et institué un dispositif obligatoire pour les entreprises, de sensibilisation des salariés à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui s...

27 janvier 2023

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Salarié extérieur victime d’un AT : quelle(s) responsabilité(s) et garanties possibles pour l’entreprise cliente ?

En cas d'intervention d’une entreprise extérieure au sein d’un établissement d’une entreprise, le code du  travail définit précisément la répartition des rôles et responsabilités entre  le client (entreprise dite « utilisatrice ») et l’entreprise  extérieure emp...

06 décembre 2024

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Manquements en matière de réglementation des activités nucléaires : les précisions sur la procédure d’amende administrative applicable devant l’ASN

L’adoption par l’Autorité de sûreté Nucléaire du règlement intérieur de sa commission des sanctions (CDS) par décision du 19 octobre 2021 (JO du 5 novembre 2021) est l’occasion de revenir sur le régime particulier de sanctions administratives prévu dans le domai...

05 novembre 2021

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Edilians place la santé-sécurité au travail au coeur de ses priorités

Le spécialiste de la tuile terre cuite lancera son nouveau plan Santé-Sécurité le 18 septembre prochain  à l’occasion de l’édition 2020 de a “Journée de la Santé et Sécurité”.

15 juillet 2020

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L'absence de "risque zéro" peut-elle atténuer la responsabilité en cas d’accident ?

L’adage bien connu, selon lequel « le risque zéro n’existe pas », renvoie à l’idée qu’« à l’impossible nul n’est tenu ».

03 juin 2014

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Sécurité au travail : la PRÉVENTION n’est pas une option

Le ministère du Travail et des Solidarités lance la campagne nationale « Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option » pour sensibiliser employeurs et salariés à l’importance de la prévention. Face au nombre encore trop élevé d’accidents graves et m...

04 décembre 2025

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