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Code du travail numérique

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La protection des données personnelles en chantier : le RGPD vu sous l’angle des données RH

Il ne reste aux entreprises que 3 mois pour se mettre en conformité avec le règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (qu...

20 février 2018

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Les nouvelles obligations de prévention des expositions aux champs électromagnétiques

Dans la catégorie des rayonnements non ionisants, les champs électromagnétiques constituent une source de risque pour les travailleurs, le plus souvent imperceptible.

12 octobre 2016

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Du « droit à la déconnexion professionnelle » à la réhabilitation du digital dans le travail

Au lendemain de la journée mondiale sans téléphone mobile du 6 février, l’heure reste aux réflexions sur la reconnaissance juridique d’un « droit à la déconnexion » pour les salariés, et tout particulièrement les cadres.

09 février 2016

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Le management des risques et de la conformité juridique : l’exemple de l’obligation de vigilance en matière de travail dissimulé et de détachement transnational

Plus que jamais, l’« étau » répressif se resserre autour des entreprises en matière de lutte contre le travail illégal. En matière de travail dissimulé tout particulièrement, le client ou donneur d’ordres peut voir sa responsabilité engagée, conjointement à cell...

23 novembre 2015

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MENACES EXTERNES : où en sont les entreprises ?

Devant le nombre de risques externes qui se profilent à l’horizon, les organisations sont contraintes de se préparer. Sans céder à l’alarmisme, décryptage des enjeux autour de la gestion de menaces en entreprise.

16 mai 2025

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Loi santé-travail : quelles incidences en matière d’interventions d’entreprises extérieures ?

Le 31 mars 2022, la loi santé-travail est officiellement entrée en vigueur, accompagnée d’une publication au compte-goutte des décrets d'application.

06 mai 2022

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Déconnectez pendant vos vacances ! Vous y avez droit.

L’INRS revient sur les aspects juridiques du droit à la déconnexion qui peut être mis en place au sein des entreprises afin de préserver la vie personnelle des collaborateurs.

29 juillet 2021

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Loi « Travail » : quoi de neuf en matière de santé & sécurité au travail ?

Après l’été 2015 avec les lois Macron et REBSAMEN publiées coup sur coup, c’est au tour de la loi EL KHOMRI d’être publiée au JO du 9 août 2016 (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des p...

05 septembre 2016

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Transformations digitales de l'entreprise, lever les écueils juridiques

La révolution digitale impacte tous les secteurs d'activité, et génère dans les entreprises aussi bien des transformations structurantes dans les entreprises, souvent à marche forcée, que des évolutions plus diffuses par apport successif d’innovations.

29 mai 2017

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Enjeux & risques de la MAINTENANCE au travail

Qu'elles soient préventives, curatives ou mélioratives, les opérations de maintenance sont indispensables à la continuité de l'activité. Elles exposent toutefois les intervenants à de nombreux risques, faisant de leur organisation et de leur sécurisation un enje...

31 juillet 2026

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Démarche d’évaluation des risques professionnels : se préparer aux échéances de la loi Santé-Travail

La loi santé travail n°2021-1018 du 2 août 2021 (de transposition partielle de l’ANI du 9 décembre 2020) ambitionne de renforcer la prévention primaire en entreprise. Naturellement, la démarche d’évaluation des risques professionnels est donc placée au cœur du d...

13 février 2022

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Prévenir les risques émergents liés au changement climatique ?

La lutte contre le changement climatique est essentiellement axée autour de politiques qui visent à limiter les causes anthropiques de son réchauffement global.

27 août 2018

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Risques professionnels en situation de télétravail : le domicile du salarié n’est pas un lieu de travail comme un autre !

Il y a eu un avant, et un après Covid-19 ; sous l’angle du télétravail de crise imposé pour protéger les travailleurs, le télétravail s’est finalement généralisé, puis banalisé. Personne n’aurait pu anticiper un horizon aussi accéléré en termes de temporalité et...

30 juin 2023

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Numérique collaboratif et organisation du travail

Suzy Canivenc et Marie-Laure Cahier décortiquent l’impact des outils numériques dans les organisations de travail.

19 décembre 2023

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