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donneurs d'ordres

Adoptée avec difficulté, la directive n° 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (dite CS3D pour corporate sustainability due diligence directive), constitue une nouvelle donne à portée extraterritoriale, app...

04 octobre 2024

Alors que les tempêtes hivernales vont nécessiter de nombreuses interventions d’entretien du massif forestier français, le cadre réglementaire relatif aux travaux forestiers vient d’évoluer, d’une part pour renforcer les contrôles administratifs ; d’autre pa...

07 février 2017

Sujet sensible oblige, la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale (JORF du 11 juillet) vient renforcer l’arsenal juridique de lutte contre les fraudes au détachement transnational, et plus généralement, contre le...

17 juillet 2014

L’Institut pour une culture de sécurité industrielle (Icsi) publie un nouveau Cahier de la sécurité industrielle consacré à la prévention des accidents graves et mortels. Intitulé « Donneur d’ordres, architecte de la culture de sécurité », cet ouvrage s’adresse ...

24 juillet 2026

Ce document s’intéresse à la sécurité des activités industrielles dans lesquelles une part importante du travail est externalisée ou sous-traitée, comme la maintenance d’équipements industriels, les travaux neufs, les projets de construction ou de déconstruction

14 décembre 2018

L’IDET, l’association représentant la filière de l’Environnement de Travail, a lancé la 17ème édition de ses Trophées. L’objectif ? Mettre en lumière les acteurs qui participent au développement des environnements de travail et à l’amélioration de la qualité de ...

06 juillet 2023

Plus que jamais, identifier et valoriser ses déchets devient incontournable pour les entreprises. Économie financière, quête de sens, attractivité… les leviers sont nombreux pour inciter les employeurs à l’adaptation écoresponsable. Antoine Noblet, de l’entrepri...

15 octobre 2025

Dans son baromètre international de sécurité électronique pour 2024, Securitas Technology révèle une hausse de l’emploi de l'intelligence artificielle, par les entreprises, pour renforcer leur sécurité. Un nouveau paradigme est en passe de s’instaurer.

26 juin 2024

Plus que jamais, l’« étau » répressif se resserre autour des entreprises en matière de lutte contre le travail illégal. En matière de travail dissimulé tout particulièrement, le client ou donneur d’ordres peut voir sa responsabilité engagée, conjointement à cell...

23 novembre 2015

Dans les enjeux en matière de durabilité et de responsabilité sociale et environnementale des entreprises, à quel niveau intervient la prévention des risques liés aux activités de l’entreprise ?

25 octobre 2024

En 2024, un total de 1 030 530 déclarations ont été faites à l’Assurance maladie au titre des accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles (dont 1297 concernant des décès), aboutissant à un taux de reconnaissance de 90,9 % en tant que s...

30 janvier 2026

Lorsque plusieurs entreprises, métiers ou équipes interviennent simultanément sur un même site, les risques professionnels peuvent se multiplier. Différences de pratiques, circulation d’informations insuffisante, méconnaissance des contraintes des autres interve...

24 juillet 2026

Présent dans certaines roches, l’amiante naturel constitue un risque invisible mais concret pour les travailleurs employés dans des carrières ou dans le secteur du BTP. Bureau GDA, spécialiste de l’amiante environnemental, propose des solutions de repérage et de...

18 février 2026

Dans un monde en pleine reconfiguration géopolitique et face aux défis immenses qui se présentent pour l’Humanité et le vivant, l’Union européenne continue de suivre sa voie et d’agir avec une vision forte contre vents et marées, notamment pour faire de la « Vie...

17 mai 2024

En cas d'intervention d’une entreprise extérieure au sein d’un établissement d’une entreprise, le code du  travail définit précisément la répartition des rôles et responsabilités entre  le client (entreprise dite « utilisatrice ») et l’entreprise  extérieure emp...

06 décembre 2024

Après l’été 2015 avec les lois Macron et REBSAMEN publiées coup sur coup, c’est au tour de la loi EL KHOMRI d’être publiée au JO du 9 août 2016 (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des p...

05 septembre 2016