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équipements de protection individuelle

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Vigilance pour les particuliers employeurs : la faute inexcusable peut être retenue en cas d’accident du travail !

Les employés de maison constituent une catégorie particulière de travailleurs salariés, en tant qu’ils sont employés par des particuliers à leur domicile privé ou à proximité, pour réaliser des travaux à caractère familial ou ménager, sans poursuivre de but lucr...

16 avril 2021

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Extension de la négociation obligatoire en entreprise aux déplacements domicile-travail : le point sur le plan de mobilité employeur

La loi d’orientation des mobilités (« LOM ») n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 affiche une volonté de développer l’usage des nouvelles formes de mobilités, notamment dans le cadre du travail.

05 février 2020

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Le BRUIT au travail : une menace sous-estimée

Le bruit dans le cadre du travail, encore trop peu pris en compte, a pourtant des effets sur la santé : fatigue, stress, troubles du sommeil, perte de concentration. L’Association Nationale de l’Audition appelle à une prévention adaptée, inclusive et plus efficace.

29 octobre 2025

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Obligation de sécurité et de protection de la santé, vers plus de pragmatisme en jurisprudence ?

Alors que les politiques publiques cherchent à mobiliser les entreprises autour de la démarche de prévention primaire, une volonté des hautes juridictions de s’inscrire dans une lecture plus équilibrée de l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur semble ...

10 juin 2022

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Radioprotection des travailleurs : les nouvelles exigences en matière organisationnelle

Afin de transposer la directive européenne n° 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 fixant les nouvelles normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants, plusieurs textes réglementaires vien...

02 juillet 2018

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Saga du préjudice d’anxiété : de la nécessaire vigilance en matière d’exposition professionnelle à des substances toxiques ou nocives

La saga jurisprudentielle sur l’indemnisation du préjudice d’anxiété se poursuit tous azimuts, en marge du régime de la faute inexcusable de l’employeur, mais avec un dénominateur commun : le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et de protectio...

17 février 2023

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Prévenir les risques professionnels liés aux épisodes de CHALEUR intense : la réglementation se renforce au 1er juillet 2025

La prévention des risques liés aux épisodes de chaleur n’est pas nouvelle et faisait l’objet d’une réglementation assez embryonnaire dans le Code du travail, notamment au travers des principes généraux de prévention ou encore de la prévention de la pénibilité (c...

13 juin 2025

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Comment garantir la sécurité lors de la poursuite / reprise d’activité ? - COVID19

Afin de ne pas ajouter une catastrophe économique à la crise sanitaire, la réponse des pouvoirs publics est tiraillée entre deux injonctions contradictoires : le « restez chez vous ! » et l’appel à poursuivre le travail.

25 mars 2020

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La RSE, une boussole pour les usages de l’intelligence artificielle ?

Au-delà des applications conversationnelles et génératives, l’intégration de systèmes d’intelligence artificielle (SIA) s’accélère dans de nombreux domaines et devient un enjeu de questionnement sociétal et éthique.

29 septembre 2023

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COVID-19 : la gestion du retour au travail et le spectre de la responsabilité pénale pour les chefs d’entreprise

Pour les décideurs publics comme pour les chefs d’entreprise, le déconfinement constitue une opération à hauts risques.

26 mai 2020

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Six mois de gestion de crise sanitaire : panorama de jurisprudence

Cette rentrée très particulière est l’occasion de dresser un premier état des lieux des décisions rendues pendant la crise sanitaire.

24 septembre 2020

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Froid & travail : les essentiels à retenir

Avec l’arrivée de l’hiver, travailler dans le froid peut présenter des risques importants pour la santé des salariés. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) rappelle les principales mesures que les employeurs doivent prendre pour protéger leurs é...

17 décembre 2024

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Prévenir la fraude informatique interne : comment agir légalement ?

Au plan de la sûreté des systèmes d’information de l’entreprise, les menaces potentielles sont autant externes qu’internes. Des abus ou négligences aux actes de malveillance imputables aux collaborateurs, les causes de vulnérabilité interne sont nombreuses. Leur...

11 avril 2013

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Un kit d’animation pour travailler en sécurité par GRAND FROID

Le froid, la neige et le verglas peuvent transformer un chantier en environnement dangereux. Pour aider les entreprises à sensibiliser leurs équipes à ces risques hivernaux, l’OPPBTP propose un kit d’animation prêt à l’emploi. Il a été conçu pour faciliter les é...

15 janvier 2026

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Rencontres Santé au travail 2024 : Florence Chappert propose des solutions pour une santé professionnelle équitable

Le 26 mars 2024, lors de la 14ème édition des Rencontres pour la Santé au Travail à la Maison de la Chimie à Paris 7, Florence Chappert, qui occupe le poste de Responsable de la Mission Egalité Intégrée au sein de l'ANACT, va enrichir la discussion à la table ro...

25 mars 2024

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