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donneurs d'ordres

Face à l’accélération des investissements et transformations liés à l’intelligence artificielle, qui nous annonce une rupture technologique et sociétale (miracle ou mirage ?), le droit finit toujours par rattraper la réalité pour assurer sa fonction régulatrice.

06 mars 2026

Un changement majeur va s’opérer dans les entreprises à compter des prochaines élections professionnelles, et au plus tard le 1er janvier 2020, avec la mise en place du Comité économique et social (CSE), nouvelle instance unique issue de l’ordonnance n° 2017-138...

21 décembre 2017

Au titre de ses moyens, le CHSCT a la possibilité de désigner un expert agréé dans deux hypothèses (cf. C. Trav. L4614-12) : En cas de projet important modifiant les conditions de travail, de santé ou de sécurité d’une part ; En cas de risque grave constaté ...

16 décembre 2014

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et ses décrets d’application n° 2021-1056 et 1059 du 7 août 2021 ont institué deux dispositifs parallèles qui viennent compléter la panoplie d’outils de lutte contre l’épidémie de cov...

27 août 2021

La prise de conscience sur les enjeux de protection de l’environnement est de plus en plus forte. Un mouvement de fond s’est amorcé et les études montrent qu’il s’agit d’un sujet majeur de préoccupation en France. La logique de citoyenneté commencerait-elle repr...

10 juillet 2020

Cette rentrée très particulière est l’occasion de dresser un premier état des lieux des décisions rendues pendant la crise sanitaire.

24 septembre 2020

Afin de transposer la directive européenne n° 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 fixant les nouvelles normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants, plusieurs textes réglementaires vien...

02 juillet 2018

Cet ouvrage révèle les clés d’une communication managériale impactante, avec des outils concrets pour renforcer le charisme, gérer les conflits et fédérer les équipes.

12 décembre 2024

Première chronique de la série Gestion de crise dédiée à une bonne pratique applicable à tous les domaines d’activité (services, industrie, opérateur, municipalités, association, commerce…) ; En impliquant vos intervenants dès la planification, vous vous assurez...

07 avril 2021

Souvent confondu avec une injonction, l’ordre relève de l’art de cheffer. Telle la partie visible d’un iceberg, il est l’aboutissement du long processus de cohésion et de fondation d’une équipe.

05 octobre 2021

Du directeur des opérations aux opérationnels de terrain, l’atout majeur, qui fait la différence, est la capacité de mettre en œuvre leur intelligence de situation. Et, ce quel que soit le domaine d’activité. Face à une situation inédite, les uns feront preuve d...

31 août 2021

En cas de survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle consécutive à la violation d’une obligation réglementaire, quelles sont les responsabilités sur le plan pénal et civil ?

24 février 2015